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CUGNET, FRANÇOIS-ÉTIENNE, avocat, marchand, entrepreneur, directeur du Domaine d’Occident en Nouvelle-France, membre du Conseil supérieur, né à Paris en 1688, troisième et dernier enfant de Jean (Jean-Baptiste) Cugnet et de Madeleine Baudin, décédé à Québec le 19 août 1751.

Le père de François-Étienne Cugnet fut quatre fois doyen de la faculté de Droit de l’université de Paris, nomination qui se faisait annuellement ; il s’y distingua principalement par sa réforme du système d’examens. Son frère aîné, Jean-Baptiste, qui possédait un doctorat en droit comme son père, fut également doyen de la faculté en 1734, 1740 et 1749. Cugnet avait aussi une sœur aînée. Les deux aînés de la famille ne se marièrent jamais, de sorte que la branche des Cugnet vivant en France s’éteignit avec eux. François-Étienne épousa, le 23 janvier 1717, ou peu après, Louise-Madeleine Dusautoy (Dusaultoir), fille de Charles Dusautoy, « bourgeois de Paris » ; cinq enfants naquirent de cette union.

Le contrat de mariage de François-Étienne constitue le premier document à son sujet, les autres documents relatifs à son enfance ayant disparu. Des pièces d’archives concernant entre autres son père et sa mère, de l’époque postérieure à son arrivée en Nouvelle-France, permettent néanmoins de se faire une idée du milieu où il passa son enfance et fournissent quelques détails sur son éducation. Il naquit, fut élevé et éduqué à l’ombre de la Sorbonne. Sans être très riches et sans appartenir à la noblesse, ses parents faisaient partie de ce que l’on appelait « les familles aisées de Paris ». Un texte le mentionnant comme « avocat au Parlement de Paris », daté de 1730, indique que Cugnet détenait une licence en droit et qu’il était spécialisé en droit civil ou commercial, le premier étant le domaine d’études le plus logique pour l’époque. Mais il fit principalement carrière dans le commerce, les finances et l’administration, plus que dans le droit, comme le démontrent ses activités dans la colonie et le choix de son épouse, même s’il allait occuper plus tard des fonctions juridiques en Nouvelle-France. La famille de son épouse appartenait à la classe des commerçants ; les clauses de leur contrat de mariage illustrent bien le souci d’un bourgeois français type de garder l’héritage de sa femme à l’intérieur de la famille.

Cugnet, accompagné de sa femme, d’un commis et d’un valet, arriva en Nouvelle-France le 1er octobre 1719. On leur avait offert un passage gratuit sur le navire et ils mangèrent à la table du capitaine. Le poste officiel de Cugnet dans la colonie était celui de représentant du fermier du Domaine d’Occident ; cependant, il se décrivit souvent, ou fut décrit par d’autres, comme le directeur du Domaine, l’imprécision des termes étant chose commune à l’époque.

Le Domaine d’Occident, en Nouvelle-France, faisait partie des fermes unies de France. À partir de 1674, le Domaine fut loué, habituellement par sous-contrat, aux détenteurs du bail des fermes unies. Les taux de ce loyer varièrent de 350 000 à 550 000# par année. Les privilèges rattachés à cette location comprenaient le droit de prélever un impôt de 25 p. cent en nature sur des peaux de castor livrées aux comptoirs du fermier, ainsi qu’une taxe de 10 p. cent sur la plupart des autres fourrures. Le fermier pouvait imposer une taxe de douane de 10 p. cent sur les vins, alcools et tabacs importés dans la colonie et pouvait, de plus, lever une taxe sur les biens d’exportation. Le Domaine d’Occident avait un droit sur les revenus provenant des redevances seigneuriales dues à la couronne dans la colonie et sur les propriétés des personnes décédées sans héritier ni testament ; il jouissait également du privilège de la traite dans le Domaine du roi. Ce privilège était habituellement sous-loué par le fermier du Domaine à un marchand-traiteur de la Nouvelle-France.

Cet arrangement régulier se trouva compliqué par l’établissement de la Compagnie des Indes, nom sous lequel elle allait être connue, sous la direction du spéculateur écossais, John Law. En 1717, le « Système » de Law se vit octroyer le monopole du commerce des fourrures en Nouvelle-France et en Louisiane. Après la faillite du « Système » en 1720, la traite des fourrures demeura jusqu’à la fin du régime français sous le monopole de la compagnie fondée par Law. La structure du Domaine, ainsi que ses privilèges, se trouvèrent de nouveau compliqués, en 1732, par la prise en charge de l’administration du Domaine par l’État français, à son propre compte ; on laissait cependant à la Compagnie des Indes le monopole de la traite des fourrures. Ainsi, à partir de l’arrivée de Cugnet en 1719, les privilèges et les revenus du Domaine d’Occident furent divisés en deux : ceux qui provenaient de la traite des fourrures, dont le monopole appartenait à la Compagnie des Indes, et, en plus, tous les autres revenus, tarifs douaniers, droits seigneuriaux et successoriaux, qui appartenaient au Domaine, lequel demeura sous bail privé jusqu’en 1732 et tomba sous le contrôle de l’État à partir de cette date. Mais peu importe qui en fut le fermier ou qui en perçut les revenus, c’est Cugnet qui fut le véritable administrateur du Domaine d’Occident, depuis son arrivée jusqu’à sa mort, sauf durant un séjour en France en 1742–1743.

Peu après leur arrivée à Québec, les Cugnet louèrent une demeure située rue Sault-au-Matelot, au coût annuel plutôt élevé de 400#, défrayé par le Domaine. Quelques années plus tard, Cugnet construisit rue Saint-Pierre, au cœur du quartier de l’élite marchande de Québec, une splendide demeure au coût imposant de 30 000#. C’est là qu’il résida jusqu’à sa mort.

Cugnet mit peu de temps à faire valoir ses talents d’administrateur et d’homme de loi. À sa demande, l’intendant proclama une série d’ordonnances, concernant les droits des monopoleurs du Domaine. Durant les années 1720, il intenta, au nom du Domaine, des procès relatifs aux propriétés des personnes décédées sans laisser de testament. Comme les procédures légales étaient onéreuses, les propriétés des décédés furent rachetées pour leur valeur marchande. En 1729, appuyant le droit du Domaine de lever des taxes sur les biens importés dans la colonie ou exportés au dehors, Cugnet s’associa avec le représentant de la Compagnie des Indes, Nicolas Lanoullier de Boisclerc ; leur but était d’assurer la sauvegarde de leurs monopoles respectifs. La tâche la plus importante de Cugnet, qui rapporta le plus à son monopole, fut l’administration du Domaine du roi lequel s’étendait sur la rive nord du Saint-Laurent, de l’île aux Coudres et La Malbaie jusqu’au Labrador ; et comprenait, en plus des postes de traite de Sept-Îles, de la rivière Moisie, de Chicoutimi et de la région du lac Saint-Jean, les territoires mal définis des environs. Dans un mémoire, Cugnet affirmait que le Domaine du roi avait été malicieusement dépouillé de ses ressources par des sous-fermiers précédents, tels que Denis Riverin*, Charles Guillimin*, Pierre Soumande et les membres de la famille Hazeur. Les Indiens qui y vivaient en étaient venus à soupçonner les sous-traitants, au point où le commerce dans la région était réduit à néant. Grâce à son habile administration, Cugnet réalisa, pour le monopoleur, un profit annuel de 3 800#, entre 1719 et 1732.

Les efforts déployés par Cugnet ne restèrent pas sans compensation. Il recevait comme administrateur du Domaine d’Occident un salaire annuel de 3 000# ; il louait en outre à la compagnie une partie de sa demeure au prix de 1000# par année. En outre, en 1721, un peu plus d’un an après son arrivée dans la colonie, l’intendant Michel Bégon le recommanda au ministre de la Marine, pour un poste au sein du Conseil supérieur. Cette proposition fut rejetée, sous prétexte qu’elle pourrait engendrer chez Cugnet un conflit d’intérêt entre l’administrateur du Domaine et le membre de la plus haute cour de la Nouvelle-France. En 1727, le gouverneur, Charles de Beauharnois, et l’intendant, Claude-Thomas Dupuy* proposèrent de nommer Cugnet au poste de procureur général, de nouveau sans résultat. Finalement, en 1730, probablement grâce à l’influence du nouveau commissaire ordonnateur, Gilles Hocquart*, Cugnet se vit nommer au Conseil supérieur, en remplacement de Guillaume Gaillard*, décédé l’année précédente. Il conservait cependant son poste administratif dans le Domaine. À peine trois ans après sa nomination au conseil, il fut nommé premier conseiller, honneur habituellement réservé au doyen des membres, alors que Cugnet figurait parmi les plus jeunes. Les responsabilités du plus haut tribunal de la Nouvelle-France, quoique variées, n’étaient pas très lourdes. Le conseil, en tant que cour d’appel civile, se réunissait entre 45 et 50 fois par année. Entre les années 1730 et 1751, alors que Cugnet en fit partie, le conseil siégea 66 fois en tant que cour criminelle. Membre assidu du conseil, Cugnet agissait, en l’absence de l’intendant, comme président des réunions. On fit souvent appel à ses services comme enquêteur et arbitre, indice du respect qu’on lui portait dans la communauté. Ces tâches assez faciles lui fournirent une rétribution annuelle de 900#, de 1733 jusqu’ à sa mort.

Un éventail impressionnant d’activités financières occupèrent aussi cet esprit remuant. Parmi ses activités commerciales de moindre importance figuraient la culture et l’exportation du tabac canadien, peu apprécié en France, est-il besoin de le dire. Les Français préféraient en effet les feuilles produites dans leurs colonies des Antilles. II tenta également de domestiquer les « bœufs illinois » pour leurs fourrures, mais ne réussit pas à faire fonctionner l’entreprise [V. Jean-Baptiste Gastineau Duplessis]. Sa troisième petite industrie était une manufacture de colle.

Une de ses plus importantes entreprises fut les forges du Saint-Maurice. En 1729, François Poulin* de Francheville, entrepreneur et trafiquant de fourrures de Montréal, s’était vu octroyer les droits d’établir et d’exploiter une forge, qu’il se proposait d’implanter sur les terrains dont il était propriétaire à Saint-Maurice et dans les environs. Il eut tôt fait de réaliser que son projet dépassait ses capacités financières et décida d’associer à son entreprise plusieurs notables de la colonie, notamment Cugnet, Ignace Gamelin*, fils, trafiquant lui aussi et membre de la communauté marchande de Montréal, son frère Pierre Poulin et le secrétaire de l’intendant, Louis-Frédéric Bricault* de Valmur. Cette nouvelle association, appuyée activement par l’intendant Hocquart, reçut un prêt de 10 000# de la métropole. Le décès de Francheville en novembre 1733 suspendit temporairement l’établissement des forges [V. Thérèse de Couagne].

Entre 1733 et 1735, Cugnet fut la figure dominante de la société qui allait devenir la Cie des Forges du Saint-Maurice. À la suite de lettres adressées par Hocquart à Maurepas, on décida, en 1735, d’envoyer un maître de forges français d’expérience, pour déterminer la valeur de l’établissement fondé par les anciens associés et en évaluer le potentiel. À l’automne de 1735, Pierre-François Olivier* de Vézin arriva dans la colonie et, après quelques mois, soumit un rapport détaillé sur les coûts de construction et de mise en opération des forges. Les bâtiments et l’équipement coûteraient, au dire du maître de forges, 36 000# ; le coût annuel de la production se chiffrerait à 61 250# ; on pouvait escompter des profits annuels de 60 000#, soit presque le double des coûts d’établissement et équivalents aux coûts annuels de production.

Se basant sur ces pronostics encourageants, Cugnet forma, le 16 octobre 1736, une nouvelle compagnie qui comportait, outre lui-même, de nouveau Ignace Gamelin, puis Olivier de Vézin, Jacques Simonet d’Abergemont, un autre maître de forges français (ces quatre-ci possédant chacun 4,25 parts), Thomas-Jacques Taschereau, l’agent dès trésoriers généraux de la Marine en Nouvelle-France, lequel reçut deux parts, et Hocquart, qui en reçut une seule. Toutes ces personnes, de même que Maurepas – qui doit-on noter, avait demandé l’opinion d’experts en France – plaçaient une foi naïve dans les prévisions de Vézin. Cependant, le manque de capitaux et d’économies, trait caractéristique des sociétés coloniales et sous-développées, occasionna plusieurs demandes d’aide à l’État français. En plus des 10 000# avancées à Francheville et à ses associés, Cugnet et ses partenaires reçurent une avance initiale de 100 000#, qui devait être remboursée à même la production. De plus, un marché pour les produits des forges se trouvait garanti par les chantiers navals du roi à Québec, ainsi que par ceux de Rochefort en France. Si les prévisions de Vézin avaient été justes, les associés se seraient trouvés dans la position enviable d’avoir financé leur industrie avec les subventions de l’État, sans avoir eu à investir leur propre argent.

Les prévisions de Vézin étaient chimériques. Dès 1740, les 100 000# avaient été dépensées et une nouvelle avance d’environ 83 000# avait été consentie par l’intendant, sans l’assentiment préalable du ministre. Quant à Cugnet, il emprunta, comme Hocquart le mentionna avec indulgence, 40 000# pour les forges, à même la caisse du Domaine d’Occident dont il était administrateur ; il obtint également des articles provenant des magasins du roi. Le tarissement des avances de l’État amena aussi Cugnet à participer lui-même à l’aventure ; il émit des billets de crédit et assuma personnellement l’obligation de payer les approvisionnements nécessaires à l’industrie. Les créanciers étaient à bout de patience. Entre 1735 et 1741, les coûts d’établissement et d’exploitation s’élevèrent à 505 356# ; les reçus des ventes et de la production totalisaient 114 473# ; quant aux forges, bâtiments, marteaux, souffleries, etc., ils étaient évalués quelques années plus tard à 141 000#. On y découvrait de toute évidence un énorme déficit.

En dépit du fait que les clauses du contrat d’association spécifiaient que chacun des partenaires dans les forges était responsable en proportion de sa part dans l’entreprise, Cugnet se trouva le seul à être poursuivi par les créanciers. Il se déclara en faillite personnelle en 1741, mais grâce à l’intervention de l’intendant et à l’appui du ministre de la Marine, il reçut en 1742 la permission d’utiliser des biens sous séquestre pour poursuivre ses activités commerciales. Malgré sa faillite, la valeur totale de ses avoirs augmenta entre 1741 et 1751, date à laquelle il mourut. Cependant, les forges du Saint-Maurice continuèrent leurs opérations jusqu’en 1883.

En avril 1737, Cugnet obtint la seigneurie de Saint-Étienne, qu’il convoitait depuis longtemps, grâce à Hocquart qui tentait de favoriser le développement de la rive sud du Saint-Laurent. Mais l’entreprise commerciale la plus importante de Cugnet, c’est-à-dire celle qui lui rapporta le plus, fut la concession du poste de Tadoussac, qu’il détint de 1737 à 1749. Il administrait ce poste depuis son arrivée dans la colonie comme agent du Domaine d’Occident et comme agent de la couronne à partir de 1732. Entre 1732 et 1737, les profits annuels diminuèrent constamment. Néanmoins, Cugnet loua le poste en 1737 pour une durée de neuf ans, au taux annuel de 4 500#. En 1741, alors que les forges du Saint-Maurice se trouvaient en très mauvaise position, Beauharnois tenta d’annuler ses droits au poste de Tadoussac en faveur de Jacques de Lafontaine de Belcour, mais il ne réussit pas. En 1745, Cugnet soumit un rapport qui établissait à 3 541#, 10s., 7d. ses profits annuels pendant huit ans. L’intendant Hocquart, à la demande du ministre qui voulait mettre un terme à la location, mit en doute ces chiffres ; Cugnet accepta de les reviser et indiqua un profit annuel de 6 000#. Même ce chiffre était inexact, puisque Cugnet négligeait sciemment de porter au crédit sa mise de fonds initiale pour l’approvisionnement et les bâtiments qui devait lui être, et le fut effectivement, remboursée lorsque la concession lui fut retirée en 1749 par François Bigot*, qui n’éprouvait aucune sympathie pour lui. Ses profits annuels durant la période de son bail durent se situer au minimum autour de 10 000# par an. Marie-Anne Barbel*, veuve de Louis Fornel, obtint la même concession pour la somme de 7 000# par année.

Le fils aîné de Cugnet, François-Joseph*, une espèce de propre à rien, écrivit plusieurs livres sur le système judiciaire de la Nouvelle-France après la Conquête et servit comme interprète officiel, durant le régime de Guy Carleton*. Un autre de ses fils, Jean-Baptiste, à peu près inconnu, mourut aux Antilles aux environs de 1748–1749. Thomas-Marie devint en 1757 membre du Conseil supérieur, après le décès de Jean-François Gaultier, agent de la Compagnie des Indes, puis se retira en France après la Conquête et y mourut à Blois en 1780. Le dernier fils de Cugnet, dénommé Gilles-Louis selon Hocquart, embrassa la prêtrise et fut membre du chapitre de Québec ; il retourna en France après 1760 et mourut lui aussi à Blois en 1767.

Ce citoyen actif de la Nouvelle-France, peut être considéré, malgré quelques failles, comme « le véritable type du bourgeois-gentilhomme ». Dans les régions relativement peu peuplées, dans les colonies ou les pays en voie de développement, les citoyens exceptionnellement instruits et entreprenants assument plusieurs fonctions au sein de la société où ils s’implantent. Le manque de personnel qualifié et, plus encore, la pénurie d’hommes d’initiative leur permettent une grande mobilité sociale et économique. En France, François-Étienne aurait été un individu parmi des milliers d’autres ; en Nouvelle-France, il figurait parmi le nombre restreint de citoyens éminents. Ses activités s’étendirent à la politique, au droit et à l’économie. L’ampleur de sa bibliothèque et son enrichissement continu par des livres provenant de France, révèlent, pour le moins, une curiosité et une intelligence bien au-dessus de la moyenne.

Cameron Nish

Les nombreuses activités de François-Étienne Cugnet expliquent qu’il est plusieurs fois cité dans divers fonds d’archives canadiens et européens ; on s’en tiendra ici à une énumération sommaire : AJTR, Greffes de Joseph Caron, Pierre Petit, Louis Pillard, H.-O. Pressé, Joseph Rouillard.— AN, Minutier central, Greffe de Savigny, 1690–1720 ; Greffe de Lemoyne, 1678–1728 ; MM, 1 059–1 078, 1 094–1 100 ; N, 88–101, 351–375 ; Y, 242–276, 14 626 ; Col., B ; Col., C11A ; Col., C11G, 9 ; Col., E, 101 ; Col., F1A ; Col., F3, 11–13.— ANQ, Greffes de R.-C. Barolet, Nicolas Boisseau, C.-H. Du Laurent, Henry Hiché, Jean de Latour, J.-C. Panet, J.-N. Pinguet de Vaucour, François Rageot ; NF, Ins. Cons. sup. ; NF, Registres de la Prévôté de Québec.— ANQ-M, Greffes de C.-R. Gaudron de Chevremont, J.-C. Porlier.— La banqueroute de François-Étienne Cugnet, 1742, Cameron Nish, édit., LActualité économique (Montréal), 41 (1965–1966) : 146–202, 345–378, 762–810 ; 42 (1966–1967) : 161–208, 391–422, 704–727.— Documents relatifs à la monnaie sous le régime français (Shortt), I : 542.— P.-G. Roy, Inv. jug. et délib., 1717–1760, passim ; Inv. ord, int., passim.— Raymond Du Bois Cahall, The sovereign council of New France : a study in Canadian constitutional his tory (« Columbia University, Studies in history, economics and public law », LXV, no 1, New York, 1915).— Adeline Daumard et François Furet, Structures et relations sociales à Paris au milieu du XVllle siècle (« Cahiers des Annales », 18, Paris, 1961).— Dubé, Claude-Thomas Dupuy, passim.— Frégault, François Bigot, I : 360–362.— G.T. Matthews, The royal general farms in eighteenth-century France (New York, 1958).— George Péries, La faculté de droit dans lancienne université de Paris (11601793) (Paris, 1890).— Sulte, Mélanges historiques (Malchelosse), VI.— Albert Tessier, Les forges Saint-Maurice, 17291883 (Trois-Rivières, 1952), 53–74.— Marine Leland, François-Joseph Cugnet, 1720–1789, RUL, XVI (1961–1962) : 3–13, 129–139, 205–214.— Cameron Nish, François-Étienne Cugnet et les forges de Saint Maurice : un type d’entrepreneur et d’entreprise en Nouvelle-France, LActualité économique, 42 (1966–1967) : 884–900.

Bibliographie générale

Comment écrire la référence bibliographique de cette biographie

Cameron Nish, « CUGNET, FRANÇOIS-ÉTIENNE », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 3, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 22 juill. 2014, http://www.biographi.ca/fr/bio/cugnet_francois_etienne_3F.html.

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Auteur de l'article:   Cameron Nish
Titre de l'article:   CUGNET, FRANÇOIS-ÉTIENNE
Titre de la publication:   Dictionnaire biographique du Canada, vol. 3
Éditeur:   Université Laval/University of Toronto
Année de la publication:   1974
Année de la révision:   1974
Date de consultation:   22 juillet 2014