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HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE, lieutenant général civil et criminel, directeur des forges du Saint-Maurice, grand voyer, juge de la Cour des plaids communs, né à Port-Toulouse (près de St Peters, Nouvelle-Écosse), le 6 septembre 1720, fils de Jean-Baptiste Hertel* de Rouville et de Marie-Anne Baudouin, décédé à Montréal le 12 août 1792.

René-Ovide Hertel de Rouville ne s’illustra pas comme son père, son frère Jean-Baptiste-François, ses nombreux oncles et son grand-père paternel, Joseph-François Hertel* de La Fresnière, dans la carrière militaire et les hauts faits d’armes qui auréolèrent le nom des Hertel. Il fut orienté assez tôt vers l’étude du droit et suivit à Québec les cours du procureur général, Louis-Guillaume Verrier*, qui, en octobre 1743, le comptait au nombre de ses nouveaux élèves. Deux ans auparavant, son mariage avait défrayé la chronique du temps. Contre le gré de sa mère et tutrice – son père était mort depuis 1722 – il épousait, à Québec, le 20 mai 1741, Louise-Catherine André* de Leigne, de 11 ans son aînée. La veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville porta l’affaire devant les tribunaux et obtint gain de cause. Le 12 juin, le Conseil supérieur déclara le mariage nul et défendit aux deux intéressés de prendre qualité de mari et femme. Mais pour peu de temps, car le 22 octobre suivant Hertel de Rouville contracta à nouveau mariage, avec cette fois, semble-t-il, l’assentiment des deux familles. De cette union naquirent trois filles et deux garçons. Jean-Baptiste-Melchior*, le plus connu, devint député au premier parlement en 1792 et, plus tard, conseiller législatif.

C’est sans doute grâce à l’appui de son beaupère, Pierre André* de Leigne, ancien lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, qu’Hertel de Rouville put être désigné, le 1er avril 1745, à l’âge de 24 ans, au poste de lieutenant général civil et criminel de la juridiction royale de Trois-Rivières. Le 17 octobre 1746, il était confirmé dans cette charge. Tout en exerçant cette fonction, il assuma plusieurs missions de confiance dont la plus importante fut celle de directeur des forges du Saint-Maurice.

Après la faillite de François-Étienne Cugnet* en 1741, les forges du Saint-Maurice retournèrent au Domaine d’Occident et furent placées sous la dépendance directe de l’intendant. Parmi les nombreux problèmes que soulevait cette entreprise, le recrutement d’une main-d’œuvre qualifiée et le rendement des ouvriers n’étaient pas des moindres. L’inconduite et l’insubordination y étaient souvent causes de désordre et de discorde. C’est ainsi qu’en 1747 l’intendant Hocquart décida de subdéléguer son lieutenant général de Trois-Rivières pour enquêter sur les différends pouvant s’élever entre les ouvriers. En 1749, le nouvel intendant Bigot renouvela cette commission et, en octobre de la même année, étendit le rôle du subdélégué à celui d’inspecteur chargé de « remédier aux abus [...] diminuer les dépenses [...] et [...] faire tout ce qui pourra contribuer au bien et avantage de cet établissement ». S’étant ainsi familiarisé avec ce milieu de travail, Hertel de Rouville fut appelé à succéder à Jean-Urbain Martel* de Belleville à la direction des forges dès 1750, selon toute vraisemblance. Il allait remplir cette fonction jusqu’à la fin du Régime français. Malgré les critiques de l’ingénieur Louis Franquet*, lors de son inspection des forges en 1752, il est difficile de juger de l’action d’Hertel de Rouville à la tête de cette entreprise que la guerre de la Conquête allait réduire à une inactivité quasi totale.

À la Conquête, Hertel de Rouville passa en France, pressé de s’y trouver un emploi. Selon l’abbé François Daniel, il aurait été intendant de la maison du prince de Condé. Mais au retour de la paix, en 1763, il décida de rejoindre sa famille à Trois-Rivières. Il réussit assez rapidement à entrer dans les bonnes grâces du gouverneur Murray, qui le nomma grand voyer du district de Montréal le 20 novembre 1765. Un an après le décès de sa première femme, Hertel de Rouville se remaria à Montréal, le 5 février 1767, avec Charlotte-Gabrielle Jarret de Verchères, veuve de Pierre-Marie-Joseph Raimbault de Saint-Blaint.

Hertel de Rouville n’abandonna sa charge de grand voyer qu’en 1775, au moment où le gouverneur Guy Carleton* lui octroya une commission de gardien de la paix et commissaire pour le district de Montréal. Une semblable commission, pour le district de Québec, fut en même temps octroyée au notaire Jean-Claude Panet. Ces nominations des deux premiers juges canadiens-français sous le Régime anglais prirent effet le jour même de l’entrée en vigueur de l’Acte de Québec, le 1er mai 1775. En escomptant s’allier ainsi les conquis, Carleton aurait eu plus de succès s’il avait porté son choix sur tout autre qu’Hertel de Rouville dont la nomination souleva, parmi ses compatriotes, plus de mécontentement que de satisfaction. Dès qu’il eut vent de cette désignation, avant même sa confirmation officielle, le seigneur de Beauport, Antoine Juchereau* Duchesnay, s’empressa d’exprimer sa plus vive indignation : « Serait-il possible, confia-t-il à François Baby*, important marchand de Québec et futur conseiller législatif, que le gouvernement eût jeter les ieux sur le plus grand scélérat et le plus grand gueux de toute la terre pour lui faire rendre ce qu’il n’a jamais connu. Ha [...] que le gouvernement est mal instruit ou qu’il nous veut de malle [...] le nom du juge [Hertel de Rouville] me fait frémir pour tout le reste des arrangements. » Partageant la même opinion qui lui faisait juger cette « promotion » dangereuse pour la cause du bien public, François Baby se montra également pessimiste quant aux suites à attendre de l’Acte de Québec : « Je crains bien que le temps ne soit pas éloigné où les Canadiens ne pourront se consoler d’avoir demandé la nouvelle forme de gouvernement. »

Ces craintes et ces appréhensions n’étaient pas sans fondement, si l’on considère la façon dont Hertel de Rouville se comporta dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. L’ayant vu à l’œuvre et ayant eu à subir les contrecoups d’un système judiciaire qui laissait place à une large part d’arbitraire, son concitoyen montréalais Pierre Du Calvet en brossa un portrait assez juste et conforme aux traits saillants de sa personnalité qui, bien connus du public, lui valurent une réputation peu enviable : « M. de Rouville est [...] d’un génie si impérieux, d’un caractère si superbe, d’une humeur si identifiée avec le despotisme qu’elle se trahit partout [...] Homme tout boursoufflé des prétentions de l’amour propre [...], entier dans ses jugements, intolérant [...], grand formaliste, partial [...], assez chaud pour ses amis, que j’appellerais plus pertinemment ses clients & ses protégés, mais tout de flammes & de volcans contre ses ennemis. »

Selon des sources documentaires en provenance des milieux anglophones de la colonie, le choix d’Hertel de Rouville suscita une réprobation si générale parmi ses concitoyens montréalais que, n’eussent été les événements qui troublèrent la province à la veille de l’invasion américaine, ils auraient pétitionné contre cette nomination. Du côté de la minorité britannique, l’on réprouva tout particulièrement les moyens utilisés par Hertel de Rouville pour se faire valoir auprès des autorités coloniales. Il était de notoriété publique que le nouveau juge n’avait pas hésité à agir en « sycophante » pour courtiser l’administration gouvernementale : « M. de Rouville est remarquable par son empressement à saisir toutes les occasions de se jeter sur le chemin des Anglais de Montréal (parce qu’il parle un peu anglais), pour ramasser toutes les histoires qu’il peut, afin de les envoyer au Gouverneur. » Et de fait, moins d’un mois avant sa nomination, il avait rapporté au gouverneur Carleton son altercation avec Thomas Walker, sur la place du Marché de Montréal. Walker ayant déclaré publiquement « que les Peuples des Colonies [américaines] étaient de braves gens qui ne voulaient pas être Esclaves et qui Défendraient leur Liberté et leurs Droits tant qu’ils auraient du sang », Rouville rétorqua à haute voix à ce sympathisant de la cause révolutionnaire : « Ces gens qui vous écoutent ainsi que moi n’ont jamais été Esclaves, pas plus que vous ; et notre soumission au Roi et à son Gouvernement nous assure que nous serons toujours libres. »

De son propre aveu, par sa « conduite et [son] zèle » de loyal sujet de Sa Majesté, Hertel de Rouville s’« attira la colère des Rebelles qui la [lui] firent sentir aussitôt qu’ils furent en possession de la ville de Montréal ». Il ne tarda pas, en effet, à tomber sous la férule intempestive du général de brigade David Wooster qui, après la mort de Richard Montgomery, était devenu le principal commandant de l’occupation américaine. En janvier 1776, Wooster, ayant décidé de procéder manu militari à l’expulsion des plus notables Loyalistes de la ville, « donna ordre à M. Hertel. de Rouville de se préparer à partir pour les colonies ». Malgré la protestation des citoyens de Montréal, le malheureux magistrat en fut quitte pour prendre la route du lac Champlain et être « détenu Prisonier pendant dix huit mois ».

Dès son retour dans la province, Hertel de Rouville fut réintégré dans ses fonctions de magistrat, à titre de juge de la Cour des plaids communs du district de Montréal, par suite de l’ordonnance du 25 février 1777 qui, entre-temps, avait établi une telle cour de justice dans chacun des deux principaux districts de la province. Durant la majeure partie de ses 15 dernières années de vie, ce fidèle collaborateur du nouveau régime y siégea en compagnie de deux autres collègues, les honorables Edward Southouse et John Fraser. C’est avec ce dernier, qui avait déjà une longue expérience comme juge et qui, par surcroît, faisait partie du French party au sein du Conseil législatif, qu’Hertel de Rouville s’entendit le mieux pour fonctionner selon ses méthodes favorites.

Le système d’administration de la justice mis en place en vertu de l’Acte de Québec était à l’image même du régime autoritaire qu’avait permis d’établir cette législation impériale du parlement britannique votée en un temps de crise dans les relations entre la métropole et ses colonies nord-américaines. Comme ce régime, faute d’aucune séparation ni d’aucun contrôle des pouvoirs, en favorisait la concentration aux mains du gouverneur et d’une petite oligarchie formée des membres du Conseil législatif, ceux qui disposaient des faveurs des gens en place pouvaient jouir d’une immunité presque sans borne. C’est ainsi que le juge Hertel de Rouville put exercer impunément ses fonctions de magistrat, malgré toutes les plaintes et les critiques qu’il s’attira par la partialité manifeste de ses jugements, par l’arbitraire de ses décisions et par l’incongruité de sa conduite lorsqu’il siégeait en état d’ébriété, ce qui se produisait le plus fréquemment aux séances de l’après-midi. Étant de plus sujet, par son tempérament colérique, à de violents emportements, il pouvait facilement abuser de procédés vexatoires en vue d’imposer sa volonté.

La position des juges était si fortement protégée par le système établi que l’initiative prise par le juge en chef William Smith, véritable éminence grise de lord Dorchester, de procéder à une « enquête approfondie » sur l’administration de la justice ne produisit aucun changement. Comme le but premier de cette enquête, qui se déroula au cours de l’été et au début de l’automne de 1787, visait « la conduite et la partialité » des juges des plaids communs, il y eut une telle réaction de défense de la part de ces derniers que Smith ne put obtenir aucun résultat positif. Non seulement le principal trio mis en cause – Adam Mabane, John Fraser et Hertel de Rouville – ne fit l’objet d’aucune censure de la part du gouvernement métropolitain, mais, au contraire, leur principal adversaire, le procureur général James Monk*, reçut ordre de démissionner, au printemps de 1789.

L’échec du juge en chef devait rendre bien futile la téméraire démarche du jeune avocat Louis-Charles Foucher*, futur solliciteur général du Bas-Canada, qui osa s’attaquer aux procédés vexatoires de l’honorable Hertel de Rouville. Dans une supplique à lord Dorchester, datée du 4 octobre 1790, Foucher réclamait que justice lui soit faite contre son « oppresseur » qui l’aurait « persécuté, flétri et avili » et lui aurait fait subir des « Dommages et torts irréparables » par « une opposition formelle et constante à l’exercice et fonction de [sa] profession d’Avocat » et par la menace de le priver de son droit de plaider qui « aurait [...] détruit [...] toute confiance de [ses] Cliens [et l’]aurait [...] contraint de [se] retirer honteusement du Barreau ». Comme il y avait amplement matière à enquête, il fut décidé de former un comité du Conseil législatif pour procéder à l’audition des témoins. La composition de ce comité ne pouvait laisser planer aucun doute sur l’issue de cet inégal combat puisque les quatre commissaires enquêteurs étaient tous amis ou alliés, soit par parenté, soit autrement, de l’inculpé. Sous la présidence de François-Marie Picoté de Belestre, se rangèrent les seigneurs Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne* de Longueuil et René-Amable Boucher* de Boucherville ainsi que le juge John Fraser. Les conclusions du rapport de ce comité – d’abord produit en anglais avant d’être traduit en français – sont encore plus révélatrices des vices du système judiciaire lui-même que de la partialité manifeste des commissaires enquêteurs ; on y disait, entre autres, que « la plainte était futile, ignorante, ingrate, téméraire & Scandaleuse ». Non satisfaits de rejeter les plaintes de Foucher, les commissaires enquêteurs renchérirent en recommandant qu’en « réparation due au Juge et à la dignité du Gouvernement », on le privât de sa «licence d’avocasser[...]a fin de faire un Exemple ». La mesure était à ce point comble que l’éditeur de la Gazette de Montréal, Fleury Mesplet, laissa paraître dans son journal quelques lettres de lecteurs qui, ayant suivi l’affaire de près, ne purent s’empêcher d’ironiser sur ce simulacre de justice.

Pour masquer ce pitoyable déni de justice, lord Dorchester invita l’avocat Foucher à plaider sa cause devant le Conseil législatif réuni en assemblée plénière le 7 avril 1791. Les conseillers furent par la suite appelés à soumettre au gouverneur un rapport concluant, après examen complet de tout le dossier. Il fallut attendre jusqu’au 23 juillet suivant avant de voir déposer sur la table du conseil trois rapports, l’un, majoritaire, le second, minoritaire, et le troisième, du juge en chef. La majorité des conseillers (formant le French party) endossèrent les conclusions du comité d’enquête en jugeant que les griefs de Foucher étaient « sans fondement, grossiers et malveillants ». Seule une minorité reconnut que le plaignant avait été effectivement empêché d’exercer sa profession d’avocat et qu’il avait été traité « avec une sévérité inutile ». De son côté, le juge en chef, tout en censurant la conduite d’Hertel de Rouville, n’osa recommander de sévir contre lui, au risque non seulement de faire annuler sa commission de juge pour le district de Montréal, mais également de lui faire perdre son droit de siéger à la Cour des plaids communs de Trois-Rivières (récemment établie dans ce district en vertu de l’ordonnance du 29 avril 1790) et à celle de Québec par suite d’une autorisation accordée aux différents juges en poste de se relayer dans chacun des trois districts de la province.

Si Hertel de Rouville avait pu réussir, grâce au système en place, à échapper à toute sévère sanction, il avait néanmoins ressenti les contrecoups de toute cette affaire, qui lui firent éprouver le sentiment d’être victime de persécutions. Dans l’espoir d’être « justifié aux yeux de son Souverain » et d’en recevoir comme suprême « consolation avant d’entrer au tombeau [...] une marque éclatante pour [se] venger [de] l’injure », il prit l’initiative de sensibiliser le ministre de l’Intérieur (responsable aussi des colonies), lord Grenville, à son malheureux sort de pauvre septuagénaire « calomnié [...] et donné en spectacle au public ». Il ne reçut pas cette consolation avant de décéder, moins d’un an après, et, si l’on en juge par la façon dont fut rapportée sa mort dans la Gazette de Montréal et la Gazette de Québec, on peut supposer que son départ pour l’au-delà n’inspira pas beaucoup de regrets : « L’honorable Hertel de Rouville, un des juges des plaidoyers communs, est mort le dimanche 12 [août 1792] du courant entre 7 et 8 heures du soir. »

Pierre Tousignant et Madeleine Dionne-Tousignant

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Pierre Tousignant et Madeleine Dionne-Tousignant, « HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 4, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 1 août 2014, http://www.biographi.ca/fr/bio/hertel_de_rouville_rene_ovide_4F.html.

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Auteur de l'article:   Pierre Tousignant et Madeleine Dionne-Tousignant
Titre de l'article:   HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE
Titre de la publication:   Dictionnaire biographique du Canada, vol. 4
Éditeur:   Université Laval/University of Toronto
Année de la publication:   1980
Année de la révision:   1980
Date de consultation:   1 août 2014