DCB/DBC Mobile beta
+

RAMSAY, THOMAS KENNEDY, juge et auteur, né à Ayr, Écosse, le 2 septembre 1826, fils de David Ramsay et d’une demoiselle Kennedy, décédé célibataire à Saint-Hugues, Québec, le 22 décembre 1886.

Thomas Kennedy Ramsay appartenait à une famille de petite noblesse terrienne. Il commença ses études dans sa ville natale, puis les continua au Madras College, de St Andrews. En 1847, il vint au Canada avec ses parents et ils s’installèrent à Saint-Hugues. Il fit son droit à Montréal, dans le bureau de William Collis Meredith, Strachan Bethune* et Christopher Dunkin, et il fut admis au Barreau du Bas-Canada le 4 octobre 1852. Tout en pratiquant sa profession, il fonda à Montréal, en 1854, avec Louis-Siméon Morin*, le Journal de jurisprudence. Trois ans plus tard, il aurait été, selon les journaux de l’époque, l’un des fondateurs de la Collection de décisions du Bas-Canada (Montréal) à laquelle il collabora à plusieurs reprises par la suite.

Le 10 février 1859, Ramsay acceptait une nomination au poste de secrétaire anglais de la commission de codification des lois civiles du Bas-Canada, aux côtés de Joseph-Ubalde Beaudry*, le secrétaire français. La loi de 1857 créant cette commission prévoyait, en effet, la nomination de deux secrétaires dont l’un serait de langue anglaise mais connaîtrait bien le français. Ayant vécu quelques années en France, Ramsay possédait une excellente connaissance de la langue française. Son rôle consistait en l’identification des articles de la Coutume de Paris encore en vigueur dans le Bas-Canada. René-Édouard Caron* agissait à titre de président de la commission, Augustin-Norbert Morin* et Charles Dewey Day, comme commissaires. Mais, le 25 octobre 1862, Ramsay fut destitué ; selon son successeur, Thomas McCord, cette révocation serait survenue « à la suite d’une dispute entre lui et le gouvernement en place, laquelle avait surgi pour des raisons politiques ».

Après son licenciement, Ramsay enseigna quelque temps le droit civil au Morrin College de Québec, fondé en 1862 par Joseph Morrin*. En 1863, il publia à Montréal une brochure juridique, Government commissions of inquiry, dans laquelle il soutenait que « le gouvernement ne [pouvait] pas émettre de commissions, à personne autre qu’aux juges, pour s’enquérir des crimes et délits affectant la vie ou la liberté des sujets de Sa Majesté ».

« En politique, [Ramsay] était conservateur jusqu’au fond du cœur », au dire du Montreal Daily Star. Ami de George-Étienne Cartier*, il fut candidat conservateur dans Huntingdon lors des élections à l’Assemblée législative de la province du Canada, en 1863, mais il fut défait par Robert Brown Somerville. En 1867, Ramsay se présenta dans Châteauguay aux premières élections fédérales canadiennes, mais Luther Hamilton Holton* remporta le siège.

De 1864 à 1868, Ramsay occupa la fonction d’avocat de la couronne à Montréal. À ce titre, il se rendit à Sweetsburg (Cowansville, Québec), en 1866, pour plaider devant le juge Francis Godschall Johnson* dans la poursuite contre les Féniens accusés d’avoir pénétré à l’intérieur du Bas-Canada [V. Charles-Joseph Coursol]. Selon le Montreal Daily Star, Ramsay « établit ses accusations d’une manière si habile que l’honorable juge Johnson condamna tout le groupe à la pendaison », mais, par la suite, les peines de mort furent commuées en sentences d’emprisonnement.

En 1867, Ramsay reçut le titre de conseiller de la reine. Puis, le 5 septembre 1870, il devint juge adjoint à la Cour supérieure de la province de Québec et accéda, le 30 octobre 1873, à la Cour du banc de la reine. Il jouissait d’une excellente réputation professionnelle et, en 1869, son compatriote Hector Fabre* notait : « Même à Westminster M. Ramsay se serait fait remarquer par l’inflexibilité de son caractère et la hauteur de ses vues [...], la rigueur de sa dialectique, son érudition profonde ».

Ramsay, propriétaire d’une partie de la seigneurie de Ramezay, mourut subitement à sa résidence de Saint-Hugues, alors qu’il continuait à exercer activement ses fonctions de juge. Il laissa dans le deuil une sœur résidant à Montréal et deux frères. Ses funérailles furent célébrées à la cathédrale Christ Church de Montréal le 24 décembre 1886. La veille, le Montreal Daily Star écrivait : « La mort subite de M. le juge Ramsay prive la magistrature d’un de ses juristes les plus compétents de même que d’un de ses juges les plus irascibles. Peut-être aurions-nous pu faire preuve de plus d’indulgence à l’égard d’un homme plus aimable. Sa malheureuse habitude de réprimander les avocats, les membres du jury et les journalistes était tellement évidente qu’elle a plutôt fait oublier un autre trait propre au personnage, à savoir son talent juridique exceptionnel. Le juge Ramsay était bourré de contradictions. Journaliste lui-même, la presse était sa bête noire. Manifestant la plus haute admiration pour le système du jury, sa présence au tribunal constituait un nouvel élément de terreur pour les jurés eux-mêmes. Juge intègre s’il en fut, il ne réussit jamais à se défaire du parti pris d’un procureur de la couronne. Heureusement, il était doué d’une grande sensibilité et d’une grande aptitude à déployer tous les efforts possibles. »

Jean-Charles Bonenfant

Le travail que Thomas Kennedy Ramsay accomplit à la commission de codification des lois civiles du Bas-Canada l’amena à publier Notes sur la Coutume de Paris indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l’exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retrait lignager et de la garde noble et bourgeoise (Montréal, 1863 ; 2e éd., 1864). Puis, en 1865, il fit paraître à Québec A digested index to the reported cases in Lower Canada [...]. Enfin, en 1887, Charles Henry Stephens édita à Montréal Ramsay’s appeal cases with notes and definitions of the civil and criminal law of the province of Quebec [...], condensé des jugements portés en appel de 1873 à 1886, préparé par Ramsay avant sa mort. De nombreux éléments biographiques concernant Ramsay apparaissent dans la revue Legal News (Montréal), 10 (1887) : 1s., 15, 23, 31, 33, 89, 169, 330.  [j.-c. b.]

AC, Montréal, État civil, Anglicans, Christ Church Cathedral (Montréal), 23 déc. 1886.— L’Événement, 23 déc. 1886.— Gazette, 23 déc. 1886.— La Minerve, 23, 27 déc. 1886.— Montreal Daily Star, 22–24, 27, 29 déc. 1886.— Dominion annual register, 1886.— P.-G. Roy, Les juges de la prov. de Québec.— Wallace, Macmillan dict., 618.— Lareau, Hist. de la littérature canadienne, 403.— J. E. C. Brierley, « Quebec’s civil law codification ; viewed and reviewed », McGill Law Journal (Montréal), 14 (1968) : 521589.

Bibliographie générale

Comment écrire la référence bibliographique de cette biographie

Jean-Charles Bonenfant, « RAMSAY, THOMAS KENNEDY », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 11, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 16 avril 2014, http://www.biographi.ca/fr/bio/ramsay_thomas_kennedy_11F.html.

Information à utiliser pour d'autres types de référence bibliographique

Permalien: http://www.biographi.ca/fr/bio/ramsay_thomas_kennedy_11F.html
Auteur de l'article:   Jean-Charles Bonenfant
Titre de l'article:   RAMSAY, THOMAS KENNEDY
Titre de la publication:   Dictionnaire biographique du Canada, vol. 11
Éditeur:   Université Laval/University of Toronto
Année de la publication:   1982
Année de la révision:   1982
Date de consultation:   16 avril 2014