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Loi sur les Indiens (1895)

En 1894, une modification à l’article 117 de la Loi sur les Indiens étendit les pouvoirs dévolus aux agents des Affaires indiennes, juges de paix d’office, en leur permettant d’engager des poursuites pour des infractions au Code criminel et à certains articles de la loi. Une modification fut apportée à l’article 114 l’année suivante. Ardemment défendue par Hayter Reed, surintendant général adjoint des Affaires indiennes, la loi reformulée donnait une définition des rites des festivals autochtones qui étaient interdits, la rendant plus difficile à enfreindre. La loi prescrivait également que la pratique de ces rites constituait une infraction passible de poursuite.

Biographies connexes

FORGET, AMÉDÉE-EMMANUEL (baptisé Emmanuel-Amédée-Marie)
REED, HAYTER

Autres ressources

LES AUTOCHTONES : HISTORIQUE DES LOIS DISCRIMINATOIRES À LEUR ENDROIT
Loi sur les Indiens - l'Encyclopédie Canadienne. Contenu archivé le 8 oct. 2024
Loi sur les Indiens — Wikipédia

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