Charte canadienne des droits et libertés (1982)

La Loi constitutionnelle de 1982, qui énonçait la Charte canadienne des droits et libertés, fut proclamée à Ottawa par la reine Élisabeth II le 17 avril 1982. Cette charte succédait, sous la forme d’une déclaration plus globale, à la Déclaration canadienne des droits adoptée en août 1960 et garantissant à tous les citoyens que, désormais, leurs droits seraient respectés. La charte aurait beaucoup plus d’influence sur le droit canadien et la société canadienne que le premier ministre Pierre Elliott Trudeau lui-même, son instigateur, l’avait prévu.