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Loi constitutionnelle de 1982

En promulguant la Loi de 1982 sur le Canada, le Parlement de Grande-Bretagne renonça à tout pouvoir de modifier l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Cette loi comprenait la Loi constitutionnelle de 1982, qui énonçait la Charte canadienne des droits et libertés, reconnaissait les droits des peuples autochtones, garantissait le respect du patrimoine multiculturel des Canadiens et contenait une procédure de modification de la constitution, ainsi que des modifications à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.

Biographies connexes

TRUDEAU, PIERRE ELLIOTT

Autres ressources

1982 : le rapatriement de la Constitution | ICI.Radio-Canada.ca
Document d'information pour l'élève - La Loi constitutionnelle de 1982. Contenu archivé le 4 févr. 2024
La Loi constitutionnelle de 1982 | Notre pays, notre Parlement
Loi constitutionnelle de 1982 | Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada
Loi constitutionnelle de 1982 — Wikipédia
Nuit des Longs Couteaux (Québec) — Wikipédia
Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982
Rapatriement constitutionnel au Canada | Perspective monde
Rapatriement de la Constitution du Canada — Wikipédia

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