mondiale. En 1916, après avoir célébré, avec les féministes d’Edmonton, la sanction de la loi sur la prohibition et de l’Equal Suffrage Statutory Law Amendment Act provincial, elle retourna à Fort
Draught of an act of parliament for settling the laws of the province of Quebec. Ce projet recommandait l’adoption de l’« Extrait des Messieurs » comme code civil de la province, tout en
n’étaient pas les seules menaces qui pesaient sur l’avenir commercial du port de Québec. Avec la réduction des droits protecteurs sur le bois en 1842 et l’abrogation des Corn Laws en 1846, la Grande
, allait maintenir l’ordre à la Rivière-Rouge (Manitoba). Le 1er mai 1870, il rejoignit le 1st (Ontario
dans Laws of the Toronto Medico-Chirurgical Society, together with a catalogue of books in its library ; instituted 17th June, 1844 (Toronto, 1845). Un exemplaire de Elements
premier contrat d’association du père et de ses trois fils, sous la raison sociale de John Molson & Sons, fut signé devant notaire le 1er décembre 1816. Chacun demeurait
campagne d’urgence pour aider les malades et limiter la contagion. Durant cinq semaines, de concert avec le médecin-chef de la ville, le docteur Robert Law, elle prit en charge une équipe de 1 500
. 155.— APC, RG 1, L1, 22 : 714 ; 26 : 248–252, 256–259, 298–299, 357 ; RG 1, L3 ; RG 8, I (C sér.) ; RG 19, E5(a), 3728, claim 5.— BL, Add. mss 21761–21765 (mfm aux APC
1829 à Garbuttsville (Garbutt, New York), fils aîné d’Adam Charlton et d’Ann Gray ; le 1er novembre 1854, il épousa dans le canton de Charlotteville, Haut-Canada, Ella (Ellen) Gray
droit n’existait pas dans la colonie : « La transmission par voie de succession telle que prévue par la common law, déclara-t-il, ne s’applique pas aux biens-fonds de Terre-Neuve
law anglaise que Whitehall avait toujours considérée comme devant servir de base à un système judiciaire colonial. Déjà père de neuf enfants, il justifia principalement sa demande par ses besoins
somme d’environ £4 400. Les registres personnels que Clark tint du 1er janvier au 30 juin 1810 indiquent que pendant cette période l’entreprise réalisa, sur ses ventes de farine
Davies à la Cour suprême du Canada, sans doute en récompense de services rendus au pays et au Parti libéral. Le Canada Law Journal de Toronto se plaignit ; d’autres observateurs dirent que Davies
climat était plus sec. Il y pratiqua le droit avec le député manitobain James Fisher, continua sa publication ambitieuse de textes juridiques et mit sur pied le Manitoba Law Journal. Pendant une
enfants, puis le 1er juin 1875, à l’île Staten (ville de New York), Sarah Braniff, veuve d’un dénommé O’Brien ; décédé le 21 avril 1904 à Montréal
: ingénieur du comté, il n’avait demandé que 2 1/2 p. cent au lieu de l’habituel 5 p. cent. Dès la fin de la construction de ce bâtiment, son poste fut aboli et Cumberland réclama par la suite le plein
Beasly ; le 20 septembre 1849, il épousa à Montréal Sarah Kurczyn, fille d’un riche marchand, et ils eurent six fils et six filles dont deux moururent en bas âge ; décédé le 1er
8, 1–2.— Catalogue of the Provincial Agricultural Library, with the rules and bye laws (Halifax, 1825 ; copie aux PANS).— Glimpses of Nova Scotia, 1807–24, as seen through the eyes
, qui traite des questions ne relevant pas de la common law. En novembre 1798, Allcock fut nommé juge puîné de la Cour du banc du roi dans le Haut-Canada, sur la recommandation de son ami, le
étudiant à la Law Society of Upper Canada et fut admis à la pratique du droit à l’automne de 1844. Le 31 juillet de l’année suivante, il épousa la sœur d’un collègue de Toronto, Helen Walker Wilson