Loi sur les mesures de guerre (1914)

Afin d’accorder au gouverneur en conseil des pouvoirs d’urgence pour répondre aux exigences de la Première Guerre mondiale, la Loi sur les mesures de guerre fut sanctionnée le 22 août 1914. Cette loi donnait au gouvernement des pouvoirs de coercition exceptionnels sur les Canadiens ; d’aucuns exprimèrent des réserves, car la suspension de l’habeas corpus qui en résultait portait atteinte à certaines libertés. La Loi sur les mesures de guerre fut de nouveau invoquée au cours de la Deuxième Guerre mondiale, notamment pour interner des « sujets d’un pays ennemi », et, au Québec, pendant la Crise d’octobre de 1970.