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Paiements de péréquation au Canada

À la conférence fédérale-provinciale tenue à Ottawa en 1941, les délégués discutèrent du rapport de la commission Rowell-Sirois, qui avait recommandé une restructuration en profondeur de la répartition des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux. En échange du droit exclusif de percevoir des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que les droits successoraux, le gouvernement fédéral assumerait toutes les dettes des provinces, serait responsable de l’assistance au chômage et accorderait des subventions de péréquation aux provinces. La Deuxième Guerre mondiale eut pour effet de concentrer davantage les recettes et les dépenses à Ottawa ; en 1947, la plupart des provinces avaient commencé à « louer » leurs recettes fiscales à Ottawa contre compensation. L’instauration d’un programme de péréquation, en 1957, permit au gouvernement fédéral d’allouer des fonds à certaines provinces pour atténuer les inégalités régionales.

Biographies connexes

BRACKEN, JOHN
DUPLESSIS, MAURICE LE NOBLET
GODBOUT, ADÉLARD (baptisé Joseph-Adélard) (J.-Adélard)
HEPBURN, MITCHELL FREDERICK
KING, WILLIAM LYON MACKENZIE
MACKENZIE, IAN ALISTAIR
ROWELL, NEWTON WESLEY
SIROIS, JOSEPH (baptisé Louis-Philippe-Marie-Joseph)
ST-LAURENT, LOUIS-STEPHEN (baptisé Louis-Étienne)

Autres ressources

Péréquation fédérale au Canada — Wikipédia

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