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Région de naissance

      Région d’activités

          Activités et autres caractéristiques

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              Doherty* déboute Filiatreault de sa demande contre Mgr Fabre : le droit gallican, qui permet aux autorités civiles d’intervenir dans les conflits qui opposent les autorités ecclésiastiques à leurs
              Nous avons éliminé les doublons dans les résultats. Le total des résultats trouvés peut donc ne pas correspondre au total des résultats affichés