Loi des terres fédérales (1872)

Le gouvernement fédéral promulgua l’Acte concernant les terres publiques de la Puissance en 1872 afin d’encourager la colonisation européenne dans les Prairies. La loi, aussi connue sous le nom de loi des terres fédérales, comportait toute une série de règlements détaillés concernant l’utilisation des terres, et plus précisément les revendications territoriales des Autochtones, les concessions foncières, les concessions statutaires, les systèmes d’arpentage et d’enregistrement, les baux relatifs aux terres boisées et aux pâturages, ainsi que l’exploitation des richesses naturelles. Certains des règlements eurent pour effet de déposséder ou de disperser des membres des Premières Nations et des Métis qui avaient, sur des lots spécifiques, des prétentions morales solides, mais non des titres légaux sans équivoque.