Acte d’Union (1840)

Le Parlement britannique promulgua l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1840, communément appelé l’Acte d’Union, afin d’unifier les assemblées législatives du Haut et du Bas-Canada en une seule province du Canada. Les modalités de l’union, que proposa le gouverneur en chef de l’Amérique du Nord britannique, lord Sydenham, étaient tout à fait injustes pour le Bas-Canada : représentation égale pour le Haut-Canada, moins populeux ; imputation de la dette haut-canadienne, plus lourde, à la province unie ; octroi d’une liste civile permanente, ce à quoi l’Assemblée bas-canadienne s’était longtemps opposée.