Droit civil au Québec

Les lois civiles en vigueur dans le Bas-Canada découlaient, pour la plus grande partie, de la Coutume de Paris, qui s’était appliquée en Nouvelle-France et dont l’acte de Québec avait assuré le maintien. Ces lois avaient toutefois été modifiées par des lois d’origine anglaise. Le droit civil français était complexe, tout comme son application dans une société mixte sur le plan ethnique et liée à la Grande-Bretagne sur le plan commercial. Dans les années 1850, on mit sur pied une commission ayant pour but la codification du droit civil : le nouveau Code civil du Bas-Canada, un chef-d’œuvre en son genre, entra en vigueur le 1^er août 1866. Pour plusieurs, il contenait les valeurs sociales fondamentales du Bas-Canada et représentait une dimension essentielle pour le maintien de l’identité canadienne-française. En 1980 et 1991, on adopta de nouvelles moutures du Code civil, désormais appelé Code civil du Québec.