Résolutions de Québec (1864)

Les délégués à la conférence de Québec de 1864 rédigèrent un document qui établissait le cadre constitutionnel de la confédération : les 72 résolutions. L’Assemblée législative du Canada les approuva par une double majorité (soit la majorité des représentants du Bas-Canada et du Haut-Canada) ; toutefois, l’Île-du-Prince-Édouard en rejeta les termes et Terre-Neuve choisit de conserver son indépendance législative. En 1866, à la conférence de Londres, les délégués du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse approuvèrent, après quelques transformations, les Résolutions de Québec qui devinrent les Résolutions de Londres et, finalement, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, sanctionné par la reine Victoria le 29 mars 1867.