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MOSS, sir CHARLES, avocat, administrateur scolaire et juge, né le 8 mars 1840 à Cobourg, Haut-Canada, fils de John Moss, brasseur, et d’Ann Quigley ; le 26 septembre 1871, il épousa à Toronto Emily Sullivan (décédée en 1941), et ils eurent six filles et trois fils ; décédé dans cette ville le 11 octobre 1912.

Troisième fils d’un couple de catholiques irlandais – son père venait des environs de Maryborough (Portlaoise, république d’Irlande), sa mère de Belfast –, Charles Moss fit ses études dans les écoles publiques de Cobourg et à l’école secondaire de John Boyd à Toronto. Sa famille s’installa dans cette ville en 1846, quand son père fit l’acquisition d’une brasserie. Charles travailla quelque temps dans cette entreprise, puis commença des études en droit.

Admis à la Law Society of Upper Canada le 29 novembre 1864, Moss fit son stage auprès de son frère Thomas* et se révéla un étudiant brillant ; la société lui décerna quatre bourses d’études. En 1866, il publia à Toronto, avec son futur beau-frère Robert Sullivan, A handy book of commercial law for Upper Canada. Il fut reçu au barreau le 4 décembre 1869. Comme Thomas, il s’intégra aisément au milieu juridique et à la bonne société de Toronto. En 1871, il s’associa à son frère Thomas, à Featherston Osler et à William Alexander Foster*. La même année, il épousa devant le révérend Henry Scadding*, en l’église anglicane St Luke, Emily, l’une des filles de feu le juge Robert Baldwin Sullivan* et la sœur de la femme de Thomas. Élu pour la première fois au conseil de la Law Society le 3 décembre 1880, il fut nommé conseiller de la reine le 13 août 1881 par le gouverneur général, lord Lorne [Campbell]. En 1891–1892, il serait président de la York County Law Association.

Le cabinet des Moss devint une pépinière de la magistrature ontarienne, alors en pleine expansion ; les associés changeaient chaque fois qu’un juge était nommé. En 1884, trois ans après la mort de Thomas, le cabinet fut constitué en société en participation, sous la direction de Charles Moss, et prit le nom de Moss, Falconbridge, and Barwick and Moss, Hoyles, and Aylesworth. Marié à une autre des sœurs Sullivan, William Glenholme Falconbridge faisait partie des associés. Dès 1885 environ, Moss avait une solide réputation. Selon un commentateur, il possédait « cette perspicacité qui résout vite les difficultés, une méthode claire et logique [qui permet] de traquer un sophisme jusque dans ses derniers retranchements et le pouvoir de réunir des fragments d’argumentation et de les présenter en une unité révélatrice ». Parmi ses causes importantes, toutes des appels, il y eut l’affaire des rivières et cours d’eau (McLaren c. Caldwell, 1880–1881), l’affaire du rectory de St James (Langtry c. Dumoulin, 1884) et l’affaire des cessions (In re Assignments and Preferences Act, Section 9, 1893).

Moss était renommé également dans le domaine de la formation juridique en Ontario. En 1872, il avait été nommé conférencier en equity à la nouvelle école de la Law Society, à l’Osgoode Hall. Quatre ans plus tard, il devint président et conférencier en common law et en droit commercial. Il continua d’enseigner et d’exercer la fonction d’examinateur jusqu’à la fermeture de l’école en 1878. Lorsque la société décida de la rouvrir, en 1889, il aida à convaincre ses collègues d’accepter le nouveau programme de l’établissement et une règle exemptant les élèves de leurs fonctions de clercs pendant les trimestres d’études. Avec le directeur de l’école, William Albert Reeve*, et un autre membre du conseil de la Law Society, Edward Martin, il visita des écoles de droit aux États-Unis pendant l’été de 1889. En outre, on le nomma à la présidence du comité de formation juridique de la Law Society en lui confiant le mandat de superviser le programme de Reeve. La même année, lorsque la University of Toronto fonda une école de droit, il fut nommé conférencier honoraire en equity.

En fait, Moss participait déjà à la vie universitaire depuis quelques années. Il avait d’abord été nommé au conseil universitaire en mai 1884 à titre de représentant de la Law Society. Le 10 mars 1900, il succéda à William Mulock* au poste de vice-chancelier ; le 30 juin, l’université lui décerna un doctorat honorifique en droit. En 1905, il fit partie du comité du conseil universitaire et de la commission royale provinciale qui devaient enquêter sur la présidence de son ami James Loudon. Une deuxième commission royale déboucha sur la réorganisation de l’université, l’abolition de la vice-chancellerie et l’adoption, en juin 1906, de la loi sur l’université. Moss fut nommé au nouveau conseil d’administration de l’université, où il occuperait la vice-présidence. Son mandat fut renouvelé en juin 1912. Il était amateur de quilles et de croquet et appartenait au Royal Canadian Yacht Club, mais selon l’un de ses proches associés, c’était l’université qui, à part sa famille, occupait la plus grande partie de ses loisirs.

En politique, Moss était libéral. En 1878, il déclina l’offre de se présenter à une élection partielle provinciale dans Toronto East. En 1894, il brigua sans succès le siège de Toronto South à l’Assemblée législative provinciale. Cependant, la présence des libéraux au pouvoir en Ontario et, à compter de 1896, à Ottawa favorisa sans doute sa carrière. Le 24 avril 1897, à l’instigation du ministre de la Justice, sir Oliver Mowat*, il fut nommé juge puîné à la Cour d’appel de l’Ontario. Au bout de cinq ans seulement, le 21 novembre 1902, il accéda à la fonction de juge en chef. Il attribuait cette nomination au premier ministre du Canada, sir Wilfrid Laurier, mais celui-ci répliqua qu’il n’avait fait que « répondre au vœu de la collectivité et particulièrement du barreau ». En 1903, Moss refusa un siège à la Cour suprême du Canada. En tant que juge en chef, il remplissait périodiquement la fonction d’administrateur de la province et, le 9 novembre 1907, il fut créé chevalier. Certains des jugements rendus par Moss en qualité de juge en chef firent beaucoup parler d’eux, par exemple celui de 1909 dans le pourvoi en appel de la Florence Mining Company, qui mettait en cause des concessions minières à Cobalt Lake et des questions de compétence provinciale-fédérale. Cependant, durant toutes ses années dans la magistrature, il serait moins réputé pour son éclat que pour son « soin extrême et assidu », pour reprendre les termes du juge William Renwick Riddell*.

Catholique converti de toute évidence à l’anglicanisme au moment de son mariage, Moss appartint au conseil d’administration du Bishop Ridley College de St Catharines, en Ontario, et fut dans les années 1890 vice-président et président du Havergal Ladies’ College de Toronto. Survenue en 1882, la mort de son dernier frère survivant, William, journaliste à Winnipeg, avait fait de lui le chef de la famille. Sa femme fréquenta toute sa vie la cathédrale St James et se dévoua à plusieurs œuvres de bienfaisance. Active à la Woman’s Auxiliary de l’Église d’Angleterre, elle fut la première présidente du Women’s Canadian Club de Toronto et fonda au début des années 1890 une clinique pour enfants, la Crèche.

Sir Charles Moss apprit en 1910 qu’il avait le cancer ; il prit congé de ses fonctions judiciaires en janvier 1912 après avoir été éjecté de sa voiture. Sa santé l’empêcha de réintégrer son poste et, malgré un voyage de repos en Grande-Bretagne, il mourut le 11 octobre dans sa maison de la rue Jarvis, Roseneath. Pendant ses funérailles, qui eurent lieu dans l’après-midi du 14 en la cathédrale St James, il n’y eut pas de cours à l’université et les affaires judiciaires furent suspendues à l’hôtel de ville comme à Osgoode Hall.

Alexander Reford

AN, MG 26, G : 69029–69031, 69099 ; RG 31, C1, 1871, Toronto, St James’ Ward, div. 4 : 69–70.— AO, F 775, MU 2134, 1934, n4 ; F 1029 ; RG 22-305, n26306 ; RG 80-8-0-433, n6158.— Evening Telegram (Toronto), 22, 24 mars 1941.— Globe, 27 sept. 1871, 9 nov. 1907, 12, 15 oct. 1912.— Globe and Mail, 22, 25 mars 1941.— News (Toronto), 12 oct. 1912.— Toronto Daily Star, 14 oct. 1912, 19 janv. 1917, 24 juin 1939.— World (Toronto), 10 mars 1900, 12 oct. 1912, 26 oct. 1916.— Annuaire, Toronto, 1882–1912.— G. B. Baker, « Legal education in Upper Canada, 1785–1889 : the Law Society as educator », dans Essays in the history of Canadian law [...], D. H. Flaherty et al., édit. (7 vol. parus, Toronto, 1981–  ), 2 : 48–142.— Canada Gazette, 1er mai 1897, 22 nov. 1902.— Canada Law Journal (Toronto), 5 (1865) : 1 ; 17 (1881) : 21 ; 33 (1897) : 413–415 ; 48 (1912) : 597–599.— Canadian annual rev. (Hopkins), 1902–1911.— Canadian men and Women of the time (Morgan ; 1898).— Canadian who’s who (1910).— Cyclopædia of Canadian biog. (Rose et Charlesworth), 1 : 386s.— W. J. Loudon, Sir William Mulock : a short biography (Toronto, 1932).— Nelles, Politics of development.— W. R. Riddell, The legal profession in Upper Canada in its early periods (Toronto, 1916).— W. S. Wallace, A history of the University of Toronto, 1827–1927 (Toronto, 1927).

Bibliographie générale

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Alexander Reford, « MOSS, sir CHARLES », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 14, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 25 juill. 2014, http://www.biographi.ca/fr/bio/moss_charles_14F.html.

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Auteur de l'article:   Alexander Reford
Titre de l'article:   MOSS, sir CHARLES
Titre de la publication:   Dictionnaire biographique du Canada, vol. 14
Éditeur:   Université Laval/University of Toronto
Année de la publication:   1998
Année de la révision:   1998
Date de consultation:   25 juillet 2014