Acte de l’Amérique du Nord britannique (1867)

Le travail commencé aux conférences de 1864 à Charlottetown et à Québec fut complété pendant une troisième conférence, à Londres. Entre le début de décembre 1866 et le début de février 1867, les délégués canadiens rencontrèrent les représentants du gouvernement impérial pour préparer l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui, sanctionné le 29 mars 1867, entrerait en vigueur le 1^er juillet 1867. La loi codifiait la fédération des Canadas avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 14 novembre 1867, Thomas D’Arcy McGee déclara à la Chambre des communes qu’il s’agissait de « la première constitution jamais donnée à un peuple mixte, dans laquelle les droits de conscience de la minorité sont l’objet d’une garantie formelle ».