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Titre original :  Sir William Campbell. Image courtesy Campbell House Museum, Toronto.

Provenance : Lien

CAMPBELL, sir WILLIAM, avocat, fonctionnaire, juge de paix, officier de milice, homme politique et juge, né le 2 août 1758 dans le comté de Caithness (région de Highland, Écosse), fils d’Alexander Campbell et de Susannah Poole ; le 1er juin 1785, il épousa à Guysborough, Nouvelle-Écosse, Hannah Hadley, et ils eurent deux fils et quatre filles (deux d’entre elles épousèrent Robert Roberts Loring* et William Robertson*) ; décédé le 18 janvier 1834 à York (Toronto).

William Campbell appartenait à une branche du clan Diarmid qui émigra vers le nord de l’Écosse, dans le comté de Caithness, à la fin du xviie siècle. Son grand-père paternel était capitaine dans la marine royale et son père possédait des terres à Houstry, au sud du comté de Caithness. Ce fut peut-être à cet endroit que William naquit. Il fréquenta à Thurso une grammar school où l’on enseignait les langues classiques et acquit quelques rudiments de droit à Elgin avant que le décès de son professeur ne mette un terme à ses études. Les colonies américaines étaient alors en rébellion et, à l’encontre de l’avis de ses amis, Campbell décida d’entrer dans l’armée. C’est à titre de volontaire du 76th Foot, régiment des Highlands dans lequel l’un de ses parents était soldat, qu’il partit pour l’Amérique du Nord. Capturé à Yorktown, en Virginie, en 1781, il demeura prisonnier quelque temps. Avant la fin des hostilités, on lui accorda une commission dans un régiment provincial afin qu’il puisse toucher une demi-solde.

Au milieu de l’année 1784, Campbell arriva dans la baie de Chédabouctou (baie Chedabucto, Nouvelle-Écosse) avec un groupe de réfugiés qui venaient s’établir dans la province. Il reçut un lot de grève dans le nouveau village de Guysborough, plus d’autres terres, et épousa Hannah Hadley, fille d’un colon qui s’était installé en Nouvelle-Écosse avant la guerre d’Indépendance. La tradition locale raconte que, découragé par ses perspectives d’avenir, Campbell se vit proposer par son voisin Thomas Cutler* d’étudier le droit avec lui. Les registres où le barreau provincial consignait ses admissions pendant cette période n’existent plus, mais il semble que Campbell commença à exercer ses fonctions d’attorney vers 1785. Comme le village de pêche isolé dans lequel il vivait n’offrait qu’une maigre clientèle, il devait tenir un petit magasin pour joindre les deux bouts. Sa formation et sa profession le distinguaient néanmoins de ses voisins et elles l’aidèrent sans doute à obtenir plusieurs postes dans le canton, tels ceux de cotiseur, d’arpenteur et de responsable de l’aide aux pauvres. Dès le début des années 1790, Campbell remplissait également les fonctions de juge de paix et de capitaine de milice, ce qui témoignait de son importance. Élu par acclamation l’un des deux députés de la circonscription de Sydney en 1799, il demeura à l’Assemblée jusqu’à ce que son siège soit déclaré vacant pour cause d’absentéisme en 1806. Même s’il fréquentait peu la chambre, il se fit remarquer en 1803 par l’appui bruyant qu’il apporta à son collègue William Cottnam Tonge. Le lieutenant-gouverneur sir John Wentworth*, principal critique de Tonge, nota alors qu’un autre personnage s’était joint à ce groupe « condamnable, l’opposition ».

Au moment où Campbell avait été élu député, il était déjà membre, depuis le mois d’octobre 1799, du gouvernement de l’Île du Cap-Breton, colonie voisine de la Nouvelle-Écosse. L’administrateur du Cap-Breton, John Murray, s’était brouillé avec le procureur général David Mathews*, et Archibald Charles Dodd, partisan de Mathews, avait refusé de participer à toute poursuite intentée contre lui à l’instigation de Murray. Comme Mathews et Dodd étaient les seuls avocats de l’île, Murray avait besoin d’un conseiller juridique indépendant. De toute évidence, Campbell fut choisi parce qu’il vivait près de Sydney et avait besoin de travail. Murray le nomma solliciteur général et, puisqu’il n’y avait pas de crédits pour ce poste, lui assura des émoluments par le biais d’une souscription tout en l’accueillant à sa résidence. La mort de James Miller, surintendant des mines de charbon, donna à Murray l’occasion d’appeler Campbell à cet autre poste, même s’il dut au début partager son intéressant salaire avec Jane Miller, sœur de James. Campbell fut également nommé au Conseil exécutif et, après la destitution de Mathews de sa charge de procureur général en novembre, il prit sa place. En février 1800, Murray retira l’exploitation des mines aux locataires, Jonathan Tremain et Richard Stout*, de sorte que Campbell vit s’accroître encore ses responsabilités dans ce secteur.

Malgré les faveurs qu’il lui devait, Campbell s’opposa à Murray quand celui-ci se mit à assumer l’entière direction des mines et à faire la sourde oreille à ses protestations. Il l’abandonna donc juste au moment où Murray et John Despard se disputaient le leadership du gouvernement, à la fin de l’été de 1800. Campbell se trouva dans une position d’influence à la suite de la victoire de Despard, qui sollicita son avis sur les mines. Dénigrant le système de contrôle gouvernemental, Campbell plaida en faveur d’une administration privée et convainquit Despard, qui lança des appels d’offres à Halifax. N’ayant obtenu aucun résultat, il loua les mines à Campbell, dont la soumission fut préférée à celle de ses uniques rivaux, Tremain et Stout. Campbell prit possession des mines le 24 novembre 1801, mais se révéla bientôt trop inexpérimenté pour les diriger seul. Dès janvier 1803, faisant état de pertes ruineuses, il réclamait une hausse des prix, une réduction du tarif gouvernemental imposé sur chaque chaldron ou une annulation du bail, assortie d’un remboursement suffisant. Despard rejeta les trois solutions, mais Campbell continua de faire pression et, alléguant que des ouvriers additionnels coûteraient trop cher, ne creusa pas le nouveau puits que Despard réclamait. La chute désastreuse des expéditions de charbon qui en résulta plaça Despard dans une position difficile, car le Cap-Breton avait grand besoin du produit du tarif. Au début de 1804, il mesurait l’erreur qu’il avait commise en laissant à un locataire relativement peu qualifié l’exploitation d’une ressource aussi précieuse pour la colonie. Le 28 février, il reprit la direction des mines au nom de la couronne. Campbell ne remit l’équipement et les divers stocks qu’après avoir reçu de lui une indemnité de £477.

Pauvre et lourdement endetté à son arrivée au Cap-Breton, Campbell avait vu sa situation s’améliorer grâce à ses revenus de surintendant et de procureur général. Il avait loué les mines dans l’espoir d’en tirer un profit suffisant pour échapper à l’incertitude financière, mais son inexpérience ne l’avait pas préparé aux pertes, qui s’avéraient d’autant plus dures qu’il avait cessé d’être surintendant. Pendant qu’il était locataire, il avait acheté de nombreuses terres et mis en chantier la plus grosse maison de Sydney, en comptant peut-être sur les recettes que lui rapporteraient les mines. Aussi se retourna-t-il contre Despard lorsqu’il constata ne plus pouvoir compter sur son aide. En février 1804, le fossé qui séparait les deux hommes était devenu infranchissable. Au printemps, Despard consulta les autres membres du conseil et ordonna que Campbell ne soit pas convoqué aux réunions suivantes, sa conduite étant devenue « si violente, si irrespectueuse et si inconvenante ». Cependant, il ne le démit pas de ses fonctions de conseiller ni de procureur général.

Furieux contre Despard, Campbell tenta de le faire remplacer à titre de commandant militaire du Cap-Breton mais, ayant échoué, il s’allia à Richard Collier Bernard DesBarres Marshall Gibbons. Fils du premier juge en chef de la colonie, Gibbons avait un esprit juridique aiguisé et désirait voir le gouvernement non représentatif de l’île remplacé par une chambre d’Assemblée élue. À cette fin, vers 1805 il se mit à contester la légalité de la taxe sur le rhum d’importation, créée par Despard en 1801, parce qu’elle n’avait pas été approuvée par une Assemblée, et il alla même jusqu’à déclarer que pour la même raison toutes les ordonnances de la colonie étaient nulles. Il est difficile de dire si Campbell appuyait Gibbons parce qu’il croyait sincèrement en la justesse de sa position ou parce qu’il désirait se venger de Despard. Il se peut même que certaines des idées de Gibbons venaient en fait de lui. Campbell souscrivait sûrement au principe de la réforme et aux idées de Gibbons même si, de l’avis du juge en chef William Woodfall, il ne les avançait pas « tout à fait avec la même audace » que Gibbons. Vers le début de 1806, il déclara publiquement qu’il contesterait la légalité des ordonnances adoptées par le conseil et refusa de poursuivre un capitaine de navire qui avait transporté sans permis du charbon du Cap-Breton en expliquant que l’ordonnance pertinente était illégale. Il fallut que Despard le lui ordonne plusieurs fois pour qu’il confie l’affaire à la justice.

En juillet 1807, le général de brigade Nicholas Nepean vint remplacer Despard au poste d’administrateur. Homme d’une nature faible, Nepean tomba rapidement sous l’influence de Campbell, qu’il convoqua aux réunions du conseil et nomma surintendant des mines. John Corbett Ritchie, qui était devenu surintendant sous Despard, se plaignit à Londres et, en avril 1808, le secrétaire d’Etat aux Colonies, lord Castlereagh, ordonna à Nepean de confier de nouveau le poste à Ritchie et commenta défavorablement le choix de Campbell. S’étant allié de quelque façon à la famille de Ritchie au cours du printemps de 1808, Nepean, poussé par la peur de mettre sa propre position en danger, destitua Campbell de sa charge de surintendant des mines en juin. Puis, tentant une autre manœuvre pour demeurer au Cap-Breton, il attaqua celui qui avait été jusque-là son homme de confiance, le qualifiant de « fauteur de troubles » qui n’avait cessé de lui opposer des obstacles. Avant d’être remplacé comme surintendant, Campbell avait vécu aux mines et loué à Nepean sa maison de Sydney. Quand, en juillet, il lui rappela que le bail arriverait bientôt à terme, l’administrateur lui retira ses postes de conseiller et de procureur général, et refusa de déménager. Sans abri et sans emploi, Campbell dut quitter le Cap-Breton ; c’est ainsi que dans le courant de l’année il s’embarqua pour l’Angleterre afin d’obtenir réparation.

À Londres, Campbell défendit son « triste cas » devant le ministère des Colonies et reçut en mars 1810 la promesse « que quelque chose serait fait pour réparer l’injustice [qu’il] a[vait] subie ». Il passa ensuite 15 longs mois à attendre anxieusement des nouvelles de ce que le « quelque chose » en question pourrait être. La certitude que des « moyens inhabituels et clandestins » avaient été employés pour le discréditer auprès des fonctionnaires du ministère ajoutait à son inquiétude. Son cas offrait une solution évidente, qu’il favorisait, à savoir sa nomination à titre de juge à la Cour du banc du roi du Haut-Canada, charge qui était vacante depuis que Robert Thorpe* en avait été démis en 1807.

Le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, Francis Gore*, avait hâte de combler ce poste. En octobre 1810, il pressa le ministère des Colonies d’envoyer un juge d’Angleterre ou de lui permettre de procéder à une nomination temporaire. Dès mai 1811, Campbell savait que la fonction lui reviendrait. Il demanda immédiatement au sous-secrétaire Robert Peel de lui remettre un document qui rendrait la chose officielle. « J’ai confiance [...], ajoutait-il, que vous excuserez ce qui pourrait paraître de l’impatience quand vous saurez que je vis loin de ma famille et de mes affaires depuis plus de deux ans et ce, à très grands frais. » Campbell reçut sa nomination officielle le 31 juillet et arriva à York en novembre. « Son intelligence et son prestige », rapporta le président Isaac Brock*, « permettaient] d’entretenir les plus grands espoirs ». En mars 1812, Campbell demanda des terres au Conseil exécutif ; il obtint un lot urbain à York, plus 1 200 acres.

Les collègues de Campbell à la Cour du banc du roi étaient le juge en chef Thomas Scott, homme usé qui aspirait à la retraite, et le juge William Dummer Powell, juriste compétent et expérimenté aussi bien que courtisan habile et ambitieux. Apparemment, Campbell lui-même était peu désireux de se distinguer sur la scène politique de la province, de sorte qu’il eut le bonheur d’éviter les vexations et les rancœurs qui avaient marqué sa carrière au Cap-Breton. Sa vie était réglée selon les devoirs de sa charge. Quatre fois l’an, la Cour du banc du roi siégeait en pleines assises à York pour entendre des appels sur les points de droit. Les sessions avaient été déterminées par une loi en 1797 et modifiées périodiquement. La cour entendait également des requêtes et se prononçait sur elles.

Jusqu’en 1826, elle s’assembla dans « une petite maison de bois [...] minable et délabrée » que Campbell considérait comme « inhabitable tant elle était endommagée et détériorée ». Les assises tenues une fois l’an dans chaque district administratif, regroupé en deux circonscriptions de tournée, celles de l’Est et de l’Ouest, étaient cependant plus éprouvantes. Chacune des sessions se tenait dans la capitale du district sous la présidence d’un juge de la Cour suprême. Les affaires civiles étaient débattues devant le juge seul tandis que, dans les affaires criminelles, des juges assesseurs, choisis dans la magistrature locale, l’assistaient. L’établissement de nouveaux districts (3 furent érigés entre 1816 et 1821, ce qui donnait un total de 11) s’accompagnait d’une augmentation des déplacements et du travail judiciaire. Les sessions du district de Home se tenaient d’ordinaire en avril, celles des autres districts entre le printemps et l’automne. Les juges se répartissaient les tâches et faisaient souvent en alternance les circonscriptions de l’Est et de l’Ouest. En 1825, Campbell commença sa tournée de la circonscription de l’Ouest à Sandwich (Windsor) le 1er août et la termina à Niagara (Niagara-on-the-Lake) le 16 septembre.

Même si la liste des causes criminelles était en général moins longue que celle des causes civiles, elle paraissait plus lourde à Campbell. D’abord, les décisions de la cour dans ces cas avaient une incidence plus directe sur la vie des individus. Ensuite, jusqu’en 1835, aucune disposition légale n’assurait un avocat à l’accusé (sauf dans les cas de trahison), et le rôle d’interlocuteur était assumé par le juge. La latitude donnée à ce dernier dans le choix de la peine était d’ordinaire limitée par la loi, de sorte qu’il devait aviser le lieutenant-gouverneur si un quelconque motif de droit justifiait son intervention et sa grâce. Chaque fois qu’il y avait condamnation à mort, le président du tribunal devait (et le lieutenant-gouverneur sir Peregrine Maitland* se montrait particulièrement exigeant sur ce point) exposer les circonstances de l’affaire au secrétaire du lieutenant-gouverneur. En pareilles occasions, l’avis du juge revêtait une importance primordiale, mais le plus souvent Campbell répugnait à suggérer des circonstances atténuantes d’ordre juridique. À compter de 1812 jusqu’à ses dernières assises en 1827, Campbell présida 382 procès criminels. De 1812 à 1819, il en eut en moyenne 17, 4 par an (si l’on exclut les assises spéciales d’Ancaster en 1814) tandis que de 1820 à 1827, ce nombre passa à 32, 5. Dans la plupart des cas, il y avait accusation de vol (de divers degrés) et de voies de fait. Normalement les sentences comprenaient à la fois l’emprisonnement, l’amende et le châtiment corporel (fouet et pilori). Moins de 10 % des causes criminelles jugées par Campbell débouchèrent sur des condamnations à mort, et la plupart des prisonniers concernés furent graciés, avec ou sans condition.

Dans le Haut-Canada, Campbell fut remarqué et apprécié très tôt. En avril 1814, le président Gordon Drummond*, aux prises avec un Conseil exécutif dont l’efficacité se trouvait réduite depuis la mort de Prideaux Selby* et d’Alexander Grant*, suggéra au secrétaire d’État aux Colonies, lord Bathurst, d’ajouter de nouveaux membres au Conseil législatif et au Conseil exécutif. Il désirait deux ou trois nouveaux conseillers mais, se plaignit-il, Campbell était le seul candidat « proprement qualifié ». Il recommanda sa nomination aux deux conseils, estimant que « sa compétence et ses connaissances constitueraient un atout non négligeable pour ces organismes ». Cependant, sa proposition n’eut pas de suite.

Les premières années de la carrière du juge Campbell ne furent guère marquées d’événements importants. Les assises spéciales d’Ancaster, tenues au printemps de 1814, vers la fin de la guerre contre les États-Unis, s’avérèrent l’un des moments forts de l’histoire judiciaire du Haut-Canada, mais Campbell n’y joua pas un rôle notable. Six hommes comparurent devant lui ; cinq furent jugés coupables et un fut acquitté. Trois des coupables furent exécutés et deux graciés. Ce procès spectaculaire avait pour but de décourager la désaffection en la faisant craindre [V. Jacob Overholser*] et, pour y arriver, il fallait déterminer avec soin qui allait être exécuté et qui allait être gracié. Ce fut surtout John Beverley Robinson*, procureur général intérimaire, qui s’en chargea. Campbell ne suggéra des motifs de clémence qu’avec circonspection quoiqu’il faille noter que les deux hommes qu’il cita comme pouvant bénéficier de la grâce royale l’obtinrent.

Il arrivait à Campbell d’être déconcerté par la réaction que les condamnations suscitaient parmi la population et par l’incidence que l’opinion publique pouvait avoir sur le sort ultime d’un criminel. Dans le cas d’Edward McSwiney*, qui comparut devant lui à Brockville en 1813 et fut déclaré coupable de meurtre, il conclut qu’aucun motif de droit ne justifiait la grâce. Mais McSwiney, homme calculateur doué d’une grande facilité d’expression, sut gagner aussi bien l’appui des sommités locales que celui du président Drummond et obtenir finalement sa mise en liberté en présentant une apologie convaincante de sa vie et en protestant de sa loyauté passée. Le deuxième cas fut celui d’Angelique Pilotte* dont le procès pour infanticide se tint à Niagara en septembre 1817. Après qu’elle eut été condamnée devant lui sur la foi de preuves qu’il estimait « claires et suffisantes », Campbell différa son exécution devant un irrésistible mouvement d’opinion en faveur de la clémence. Les autorités impériales remplacèrent par la suite la peine de mort par une année d’emprisonnement, mais à ce moment-là Angelique Pilotte avait réussi à s’évader.

De 1818 à 1828, l’administration de la justice fut la cible d’accusations de partialité de plus en plus nombreuses. Une série d’incidents qui commença par les procès de Robert Gourlay* en 1818 et 1819 et se termina par la destitution du juge John Walpole Willis* en 1828 convainquit bien des adversaires du gouvernement que la justice, sans être aveugle, louchait. Cependant, peut-être plus par chance que par collusion, Campbell tomba sur des causes non litigieuses. Il échappa au blâme de Gourlay en raison du rôle qu’il avait joué dans ses deux acquittements en 1818. Gourlay avait assuré sa propre défense et, selon un observateur, Miles Macdonell, « le juge Campbell lui a[vait] laissé toute latitude ». Sept ans plus tard, Robert Randal ayant été acquitté par le jury d’une accusation de faux témoignage, Campbell évita le mécontentement qu’aurait soulevé une condamnation, du moins dans certains milieux. Il reste que son résumé des témoignages a été considéré comme hostile à Randal et que celui-ci prétendit en 1820 que Campbell était mêlé au complot judiciaire visant à le priver de ses droits. Pourtant, il semble que sa réputation n’en souffrit pas. En fait, la manière dont il se comporta lors de la poursuite en dommages-intérêts intentée par William Lyon Mackenzie* contre les jeunes bagarreurs qui avaient détruit, le 8 juin 1826, ses caractères d’imprimerie et sa presse, lui valut l’approbation du critique le plus hargneux du gouvernement Maitland.

Campbell manifestait, en tant que juge, un grand souci de la constitution. En cela, il ne se distinguait pas de ses collègues, mais il donna certainement moins l’occasion de mettre en doute ses sentiments. La constitution britannique avait atteint, pensait-il, « une perfection inégalée dans l’histoire du monde ». Les monarchies absolues dépendaient de la « simple volonté » d’un individu, les républiques, « des caprices insensés de la populace ». La constitution britannique, quant à elle, avait « subi la seule épreuve infaillible [...] celle de l’expérience accumulée par l’humanité depuis les premiers âges du monde ». Ses deux principaux piliers étaient l’habeas corpus et le jugement par jury (« rempart de la liberté britannique »). Campbell tenait particulièrement aux jurys d’accusation qui constituaient « la protection la plus constitutionnelle et la plus efficace contre les tentatives d’oppression publique ou de malveillance privée ». Leur « pouvoir d’enquête », circonscrit progressivement dans la deuxième moitié du xixe siècle, s’avérait indispensable à la sauvegarde de la constitution. L’« administration équitable et impartiale » de la justice que permettait cette constitution était « le plus grand bénéfice qui puisse être conféré à une société ».

Campbell n’était pas pour autant dépourvu de préjugés. En 1826, dans une note où il signalait au major George Hillier*, secrétaire de Maitland, qu’il serait plus efficace de bannir que d’exécuter deux Noirs condamnés pour vol de moutons, il écrivait : « les neuf dixièmes des Noirs d’ici [York] et, je crois, de toutes les autres régions de la province, subsistent principalement en volant ». Il observa à Kingston la même année que « les hommes, à titre de seigneurs de la création, [avaient] le droit d’infliger une gentille petite correction à [leurs] dames rebelles », ce qui fut relevé dans la presse et causa de l’émoi parmi les Kingstoniennes de la bonne société. Il s’agissait là d’une remarque conventionnelle, mais ses opinions sur le viol ne l’étaient pas. Ce crime, « quelles que [soient] les circonstances », était « répugnant ». La tendance à salir la réputation de la victime durant le procès lui semblait déplorable : « la prostituée la plus commune a[vait] autant droit à la protection de la justice que la femme la plus vertueuse – et il [était] aussi criminel d’abuser de sa personne par la force et contre sa volonté ». Campbell déplorait que les juges « au lieu de juger l’acte criminel, consacrent [leur] temps et [leur] attention à établir avec exactitude le degré de chasteté des femmes ».

Dans le Haut-Canada, la coutume voulait que les juges de la plus haute cour renseignent l’exécutif sur ce qui s’était produit dans les tribunaux itinérants, et Campbell n’y manquait pas. Par exemple, il prenait la peine d’informer Hillier de la moindre querelle qui se dessinait aux assises. En 1817, il hésita à faire suivre au lieutenant-gouverneur la déclaration d’un jury d’accusation parce qu’elle était « plutôt critiquable tant dans le fond que dans la forme ». Cependant, pour éviter d’être accusé de camoufler des renseignements d’ordre public, il la soumit au jugement de Hillier. Il lui acheminait presque toute sa correspondance et conservait un ton scrupuleusement cérémonieux et poli. Une fois, en 1825, après avoir écrit plus souvent qu’à l’habitude sans avoir reçu de réponse de lui, Campbell se mit à « douter de l’à-propos de continuer de [l’]importuner dans cette sorte de style semi-officiel ».

Les lettres de Campbell étaient rarement autre chose que des comptes rendus officiels des affaires du tribunal ou de ce qui s’était passé lors des tournées des assises. Toutefois, en 1817, il présenta un mémoire sur l’insuffisance du salaire des juges puînés. Il estimait que £750 (cours d’Angleterre) « ne convenaient] pas du tout au rang et aux importantes fonctions [des juges] et ne [leur] donn[aient] pas l’indépendance financière si essentielle à l’exercice fidèle et impartial de ces fonctions ». La somme, payable en Angleterre, était sujette à l’impôt sur le revenu, aux droits administratifs et à des déductions diverses ainsi qu’à « un escompte des plus énormes sur les lettres de change, qui s’él[evait] quelquefois à 25 pour cent – ce qui en tout leur enl[evait] beaucoup plus du tiers de leur revenu ». Or, faisait-il valoir, les juges du Bas-Canada étaient payés dans la colonie et « nulle dépense, nulle taxe, nul escompte ni quelque autre perte provenant de déductions » ne grevait leur salaire. De plus, le Bas-Canada comptait en 1817 deux juges en chef et sept juges puînés tandis que le Haut-Canada n’avait que Campbell et un juge en chef (Powell ayant succédé à Scott, qui s’était retiré en 1816). L’effectif ne serait complet qu’à l’accession de D’Arcy Boulton au poste de juge en 1818. Les juges du Haut-Canada, déplorait Campbell, devaient « tenir des assises dans un plus grand nombre de districts et parcourir des circonscriptions de tournée presque deux fois plus longues [...] sans compter les sessions et audiences habituelles ». Bref, affirmait-il, « la fatigue, les privations et les dépenses personnelles » des juges du Bas-Canada en tournée n’avaient « aucune commune mesure avec ce que ceux du Haut-Canada [devaient] inévitablement supporter et payer à cause des distances beaucoup plus grandes, du peuplement plus récent et, par conséquent, de la médiocrité relative des routes, du logement et des autres commodités locales ». Acheminé au ministère des Colonies avec la recommandation de Gore, l’appel de Campbell fut rejeté par Bathurst.

Dans sa correspondance officielle, Campbell traitait fréquemment du rôle d’intermédiaire qu’un juge était appelé à jouer entre l’exécutif et les jurys d’accusation des districts. Les questions locales, telles les nominations des fonctionnaires de district ou l’état de la prison et du palais de justice, formaient l’essentiel des recommandations des jurys d’accusation. Il n’était pas rare que Campbell entame des enquêtes sur l’aptitude de certains hommes à occuper des charges publiques et encore moins qu’il s’enquière de candidatures possibles à la magistrature. Dans ces cas, il manifestait sa prudence habituelle et s’empressait de prévoir les problèmes. « Rien, déclarait-il, ne peut répugner davantage à mes sentiments que d’être pour quelque chose dans la recommandation de personnes non qualifiées. »

Les comptes rendus des assises, le nombre de condamnations à mort, les possibilités de clémence et la nature des peines constituaient les objets les plus fréquents de la correspondance officielle de Campbell. Chaque fois qu’un criminel ne pouvait espérer la grâce royale, les lettres de Campbell prenaient un ton contraint, et il s’excusait presque. L’extrait qui suit, tiré d’une lettre du début de 1825, est typique : « C’est toujours avec un regret extrême que [...] je me vois dans l’impossibilité de faire le genre de rapport qui, je le sais, comblerait au plus haut point les bienveillantes dispositions de Son Excellence tout en n’étant pas contraire à la bonne administration de la justice, mais dans le cas présent, il n’est pas en mon pouvoir de le faire en raison du poste de confiance que j’occupe et des responsabilités qu’il comporte. » D’ordinaire, Campbell différait suffisamment les exécutions pour que les condamnés aient le temps de présenter des requêtes en leur faveur et pour que le lieutenant-gouverneur les étudie. Souvent, la bonne conduite ou des relations avec des personnes respectables suffisaient pour que la peine soit atténuée. Par exemple, en 1821, Campbell fit valoir qu’un soldat du 68th Foot « méritait la clémence parce que plusieurs témoins avaient parlé favorablement de lui ». Dans ce cas, il tirait « une grande satisfaction » du fait qu’il était d’accord avec la recommandation de clémence du jury. Par contre, cinq ans plus tôt, il s’était trouvé dans la « douloureuse obligation » de déclarer qu’il n’y avait pas de circonstances atténuantes. Lorsque les lois laissaient le choix de la peine à la discrétion des juges, Campbell était en général prêt à se montrer indulgent. Dans ces cas, il avait l’habitude de conférer avec les juges locaux choisis pour siéger à ses côtés aux assises.

Les preuves de faiblesse ou de simplicité d’esprit constituaient une autre raison de plaider pour une commutation de peine. L’accusé qui faisait montre de remords pouvait aussi s’attendre à une sanction plus légère de la part de Campbell, lequel ne répugnait d’ailleurs pas à faire un peu de mise en scène pour favoriser le repentir chez ceux qui n’en manifestaient pas. En 1825, à Vittoria, Ebenezer Allan fut reconnu coupable de deux crimes entraînant la peine capitale, mais même après que les verdicts aient été rendus, « il montra un degré désespérant d’audace dans la bassesse et l’impénitence, ce qui convenait mal à sa situation ». Campbell, « par compassion pour le salut de son âme », fixa l’exécution à un « jour prochain », stratégie qui eut « l’effet désiré sur lui et même sur toutes les personnes présentes ». Par la suite, le shérif rapporta : « [Allan] passe beaucoup de temps à prier, acte de dévotion que, me dit-on, ce que je crois sans difficulté, il n’accomplissait jamais auparavant. »

Les jurys avaient tendance à acquitter les accusés, « dans certains cas avec raison, disait Campbell, d’autres fois par erreur peut-être, mais bien plus, [il avait] le regret de le dire, pour ces motifs moins justifiables qui ne sont pas rares dans toutes les petites communautés ». Toutefois, il s’inquiétait plus de la condamnation possible d’un innocent que de l’acquittement d’un coupable. En 1825, lors des procès de King Hans Hawe et d’Elizabeth Maxwell, qui furent reconnus coupables du meurtre de l’enfant de leur fille illégitime, Campbell avait pressé « le jury d’incliner fortement vers un verdict d’acquittement, mais les jurés en décidèrent autrement et, comme c’était leur responsabilité exclusive », Campbell prononça la sentence. Cependant, il usa du pouvoir discrétionnaire que lui donnait la loi dans de tels cas pour différer l’exécution, consulter les autres juges et plaider en faveur de la grâce royale, qui fut finalement accordée.

Campbell était assez âgé lorsqu’il avait assumé ses fonctions dans le Haut-Canada, et la composition fluctuante de la Cour du banc du roi était souvent venue alourdir un fardeau que sa santé le rendait de moins en moins apte à porter. Le congé de Powell en 1822 accrut ses responsabilités de doyen des juges et l’obligea à partager avec un seul autre juge une charge de travail déjà lourde. La tension fut trop forte pour lui. Le 23 mars 1823, il écrivait à Maitland : « [je crains] que les infirmités croissantes de l’âge et une mauvaise santé ne m’empêchent bientôt de m’acquitter des importantes fonctions de mon poste ». Depuis deux ans, il était « affligé de fièvres occasionnelles et d’une perte temporaire et relative de [ses] facultés mentales ». Son état, quoique « alarmant », avait été maîtrisé. L’année suivante, au sortir d’assises particulièrement éprouvantes qui, prévoyait-il, seraient suivies d’autres tout aussi difficiles, il avouait « que s’il n’a[vait] pas eu ces trois signaux d’alarme réguliers, la surdité, la claudication et la cécité, [il avait] eu presque chaque jour de très forts indices du même genre ».

L’âge et le surmenage prélevaient leur tribut. Cependant, la perspective de voir Powell, qui était de plus en plus grincheux et peut-être sénile, se retirer bientôt, permettait à Campbell d’espérer accéder au poste de juge en chef. Il posa sa candidature et Maitland, pressé de se débarrasser de Powell, le recommanda chaudement. Bathurst ayant accepté, il devint juge en chef le 17 octobre 1825. Conformément à la coutume, il assuma aussi la présidence du Conseil exécutif et du Conseil législatif. Campbell, prétendrait Mackenzie, n’avait accepté le siège de juge en chef et les deux postes de conseiller que parce qu’ils augmentaient confortablement son revenu. Ce faisant, concluerait-il, Campbell avait abandonné ses « principes whigs » pour devenir la créature de Robinson et de John Strachan*. D’ailleurs, l’appui qu’il avait apporté à Robinson lorsque celui-ci, durant le débat sur les non-naturalisés en 1825–1826, avait tenté de priver un grand nombre d’habitants de leurs « droits civils », prouvait, toujours selon Mackenzie, qu’il avait « apostasié ».

Les nouvelles fonctions de Campbell ne tardèrent pas à se révéler trop lourdes. Levius Peters Sherwood* l’avait remplacé comme juge puîné, mais c’était maintenant au tour de Boulton de flancher. Au cours de l’été de 1826, signalant que « ses facultés [étaient] irrémédiablement diminuées », il décida de suspendre toute activité. Forcé de le remplacer, Campbell échappa de peu à l’effondrement comme le constata Christopher Alexander Hagerman*, en septembre 1826, à Brockville : « [le] pauvre vieux juge en chef fit tout ce qu’il pouvait pour entendre toutes les causes, mais sa santé l’empêcha d’aller jusqu’au bout [...] il se trouva si mal pendant qu’il siégeait qu’il dut sortir, et j’ ai vraiment cru qu’il allait expirer en entrant dans l’une des salles du jury, [car] il fut pris d’une sorte de crise qui ressemblait à du choléra morbus ».

Ce ne fut qu’au prix d’un effort extraordinaire que Campbell et Sherwood (malade lui aussi) empêchèrent l’administration de la justice de connaître un arrêt en 1827. Le premier mouvement de Campbell fut de réclamer deux autres juges puînés en plus d’un remplaçant pour Boulton. Il favorisait James Buchanan Macaulay*, qui selon lui n’avait pas d’égal dans la colonie et avait « des relations moins nombreuses, et peut-être moins critiquables que certains autres, élément important dans le choix d’un juge colonial ». Jonas Jones* et Hagerman lui semblaient également des candidats valables. Il tint ses dernières assises en 1827 et partit l’année suivante pour l’Angleterre afin de recouvrer la santé. Son départ provoqua une crise sérieuse, car il amena Willis à nier la constitutionnalité d’un tribunal qui n’avait plus de juge en chef. Campbell, cependant, n’était plus dans la mêlée. Il ne se trouva jamais assez bien pour reprendre ses fonctions et se retira en 1829 avec une pension de £1 200. Le 29 avril de cette année-là, il devint chevalier.

Les historiens ont porté peu d’attention à Campbell. En Nouvelle-Écosse, il n’a guère œuvré au delà des limites de son comté et, même si l’on connaît mieux ses activités à l’île du Cap-Breton, le rôle qu’il y joua n’a pas été étudié en détail. Sa longue carrière de juge dans le Haut-Canada n’est mentionnée qu’incidemment. Tirer des conclusions qui s’appliqueraient à l’ensemble de sa vie professionnelle s’avère donc difficile. On peut tout de même avancer deux choses. D’une part, au moins jusqu’en 1825, Campbell souscrivit aux « principes whigs » dont parlerait Mackenzie. Le soutien qu’il apporta à Tonge et à Gibbons dans les premières années de sa carrière venait peut-être de son attachement au droit constitutionnel. D’autre part, la précarité de sa situation financière ne cessa jamais de l’inquiéter. Comme le soupçonnait Mackenzie, ce fut peut-être surtout parce qu’il souhaitait une augmentation de salaire qu’il rechercha puis accepta le siège de juge en chef, malgré son état de santé et son âge.

Dans le Haut-Canada, sir William Campbell a travaillé presque exclusivement dans le secteur judiciaire. Entre son prédécesseur au poste de juge en chef, Powell, et son successeur, Robinson, il n’occupe qu’une place discrète dans l’historiographie. Sans être le saint tout sucre tout miel qu’en a fait David Breakenridge Read*, il ne mérite pas non plus ce jugement de William Renwick Riddell* : « Campbell n’était pas un juge à la personnalité forte ; il faisait rarement pression pour une condamnation, mais lorsqu’il y en avait une, il se montrait généralement dur et recommandait rarement une commutation de peine. » Il a apporté une contribution significative à l’histoire juridique du Haut-Canada en 1822, au procès de Shawanakiskie, à Sandwich. À cette occasion, il a contesté la prétendue immunité judiciaire d’un Indien qui avait commis des crimes contre un autre Indien, position qui a été retenue par les autorités impériales. Par conséquent, même si le prisonnier s’était échappé, la légalité de sa condamnation a été confirmée et les Indiens sont tombés entièrement sous la juridiction du droit criminel.

Robert J. Morgan et Robert Lochiel Fraser

On trouve au PRO, CO 217/117–128, la principale source d’information concernant la carrière de Campbell à l’île du Cap-Breton. Pour d’autres renseignements utiles, on consultera : PANS, MG 4, 109 ; RG 34–311, P, 1 ; N.-É., House of Assembly, Journal and proc., 1801–1805 ; et R. J. Morgan, « Orphan outpost ».  [r. j. m.]

La belle résidence de Campbell à York est l’une des rares de cette époque qui ont résisté à la marche du progrès. Achetée par la Sir William Campbell Foundation, elle a été déplacée en 1972 et installée dans un lieu qui lui convenait en face du Osgoode Hall. Elle existe encore aujourd’hui ; c’est un oasis du xviiie siècle dans un désert du xxe.

Les documents relatifs à la carrière de Campbell dans le Haut-Canada sont éparpillés dans plusieurs collections de manuscrits tant privées que gouvernementales concernant la province. Les plus utiles sont : AO, RG 22, sér. 125 ; sér. 133 ; sér. 134 ; et les Robinson papers, MS 4 ; APC, RG 5, A1 ; RG 7 ; et PRO, CO 42. Parmi les sources imprimées, il faut consulter l’examen qu’a fait William Renwick Riddell des décisions rendues sur le statut juridique des Indiens dans le procès Sero v. Gault (1921), 50 O.L.R. 27. On a aussi consulté les journaux suivants : Upper Canada Gazette, 1821–1827 ; U.E. Loyalist (York [Toronto]), 1826–1828 ; Kingston Chronicle, 1819–1833 ; Chronicle &-Gazette, 1833–1834 ; Colonial Advocate, 1824–1833 ; Advocate (York ; Toronto), 1833–1834 ; et Canadian Freeman, 1825–1834. Les études ne sont pas particulièrement utiles. Celle de Read, Lives of the judges, s’avère un récit sans vie et inégal. L’article de Riddell, « The Ancaster « Bloody Assize » of 1814 », OH, 20 (1923) : 107–125, même s’il ne met l’accent que sur un seul événement, contient une description plutôt acide de Campbell.  [r. l. f.]

Bibliographie générale

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Robert J. Morgan et Robert Lochiel Fraser, « CAMPBELL, sir WILLIAM », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 6, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 19 mars 2024, http://www.biographi.ca/fr/bio/campbell_william_6F.html.

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Auteur de l'article:    Robert J. Morgan et Robert Lochiel Fraser
Titre de l'article:    CAMPBELL, sir WILLIAM
Titre de la publication:    Dictionnaire biographique du Canada, vol. 6
Éditeur:    Université Laval/University of Toronto
Année de la publication:    1987
Année de la révision:    1987
Date de consultation:    19 mars 2024